À chaque reprise sa fiscalité

1 commentaire

Publié le 20 novembre 2009 par Fonds-Commerce-Magazine.fr

Droits de mutation, droits d’enregistrement, abattements… La fiscalité liée à la reprise d’une entreprise dépend beaucoup de son statut juridique.

Les négociations ont abouti ? Cédant et repreneur se sont mis d'accord sur le prix de vente ? Reste maintenant à s'acquitter de la part de l'Etat.

En France, toute cession d'entreprise est soumise à l'impôt. Seul le montant varie en fonction du statut juridique. Dans ce domaine, l'achat d’un fonds de commerce demeure le cas le plus simple à traiter. Assujetti au paiement d'un droit de mutation, le repreneur devra verser de 3 à 5% du prix de vente en fonction du montant total de la transaction.

Les droits d'enregistrement apparaissent notamment au moment de l'achat d'une société anonyme (SA) et d'une société à responsabilité limitée (SARL). Ils s'élèvent invariablement à 3%. Toutefois, le législateur a prévu un plafond de 5 000€ dans le premier exemple, tandis que l'acheteur d'une SARL bénéficiera d'un abattement plus ou moins important selon le nombre de parts cédées.

Fonds de commerce, SA, SARL... Une chose est sûre : en cas de cession, l'Etat s'emparera d'une « part du gâteau ». Néanmoins, le repreneur profitera de certains allègements fiscaux s'il s'installe dans une zone d'aménagement prioritaire ou s'il a été salarié par l'entreprise en question.

Contact Presse

Thierry GAROT
Financement des Entreprises
0 892 56 18 68
contact@financement-des-entreprises.fr

Liens :

Financement des Entreprises

A voir : financement entreprise, financement d'entreprise, financer commerce, nouveaux financeurs, entreprise, entreprises, dirigeants, dirigeant, banques, banque, immobilier d'entreprise, immobilier entreprise, fiscalité, reprise entreprise, statut juridique, fonds de commerce, fonds commerce, repreneur