L'accompagnement à la reprise d'un fonds de commerce: une valeur ajoutée non négligeable?

Dans un premier temps, vous pouvez intervenir en tant que conseiller technique, soutien psychologique ou comme véritable partenaire financier pour votre repreneur post-transmission. Dans un second temps, l'accompagnement peut s'avérer être une véritable transition entre la vie de dirigeant et celle de jeune retraité ou de nouveau dirigeant le cas échéant.

Selon les mesures prévues par le décret de mars 2007, la convention de tutorat doit être signée dans les 60 jours suivant la date la transmission (cession totale des actifs) du fonds de commerce et représente la transmission des savoirs professionnels entre cédants et repreneurs.

Cet accompagnement peut avoir pour durée 2 mois à 1 an, elle peut être réalisée à titre onéreux (dans ce cas, elle constitue une prestation de service et le cédant est affilié au RSI : régime social des indépendants) ou gratuit (le repreneur doit donc affilier son tuteur au régime des « accidents du travail et maladies professionnelles » de l’URSSAF et verser une cotisation pour couvrir les risques encourus par le cédant).

Pour plus d’informations sur les modalités et le texte du décret, consultez :
www.pme.gouv.fr