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Actualité - En route vers un e-commerce plus responsable

Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. C’est en tout cas le souhait du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Focus. Lire la suite

Dossier - Le crédit-vendeur pour acheter plus « facilement » un fonds de commerce

Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement d’une partie du prix de cession. Cet échange de bons procédés n’est en général mis en place qu’avec une confiance mutuelle entière des deux parties : le cédant croit en son repreneur quant à la réussite de sa reprise de commerce ; le repreneur compte sur son cédant pour boucler son plan de financement. Focus. Lire la suite

Actualité - Etre gérant-salarié d'un fonds de commerce

Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un gérant, pour qu'il gère le fonds de commerce en nom et compte de son employeur. Détails. Lire la suite

Brève - Les commerçants de La Défense pourront continuer à travailler le Dimanche.

Les commerçants de La Défense pourront continuer à travailler le Dimanche. Un arrêté préfectoral a été signé hier, délimitant la zone touristique de La Défense par le boulevard circulaire et permettant aux 170 enseignes commerçantes, situées dans le périmètre, de réouvrir leurs portes le dimanche. Cet accord applicable dès aujourd'hui a remporté toutes les faveurs sauf celles des syndicats de salariés... Affaire à suivre. Lire la suite

Actualité - 92% des consommateurs ont une bonne opinion des commerçants de leur région

D’après une récente étude publiée par l’Ifop, les commerçants ont toujours les faveurs des français. 92% ont une bonne opinion des commerçants de leur région dont le rôle dans de nombreux domaines socio-économiques est reconnu. Lire la suite

Brève - TVA à 5,5% : du nouveau pour les salariés de la restauration

TVA à 5,5% : du nouveau pour les salariés de la restauration. Après des mois de négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de la restauration, un accord salarial va enfin être signé cet après midi entre les différents partenaires sociaux en contrepartie de la baisse de la TVA. Cet accord, qui concerne près de 800.000 salariés, abaisse de quatre à neuf mois l'ancienneté minimale pour toucher la “prime TVA”, il en rehausse le plafond à 500 euros et va permettre la revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6 %. Il prévoit également... Lire la suite

Actualité - À chaque reprise sa fiscalité

Droits de mutation, droits d’enregistrement, abattements… La fiscalité liée à la reprise d’une entreprise dépend beaucoup de son statut juridique. Lire la suite

Brève - Les restaurateurs, priés de baisser leur prix

 Les restaurateurs, priés de baisser leur prix. Hervé Novelli, secrétaire d’état aux petites et moyennes entreprises a annoncé lundi à la cour des comptes, sa volonté d’obtenir des restaurateurs la baisse de leurs prix. Avec les 6000 emplois créés sur les 20 000 annoncés en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%, il souhaite que les professionnels de la restauration réévaluent leurs prix et concluent avant la fin de l'année, l'accord salarial figurant parmi les engagements du secteur. Concernant la création d’emploi, le secrétaire d’Etat reste optimiste,... Lire la suite

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