C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. Mais il y en a d’autres… Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. Lire la suite
A l’instigation de Frédéric Lefebvre et des professionnels de la grande distribution, un « panier des essentiels » vient d’être lancé aujourd’hui. Un moyen de lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires. Lire la suite
Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement d’une partie du prix de cession. Cet échange de bons procédés n’est en général mis en place qu’avec une confiance mutuelle entière des deux parties : le cédant croit en son repreneur quant à la réussite de sa reprise de commerce ; le repreneur compte sur son cédant pour boucler son plan de financement. Focus. Lire la suite
Votre projet est désormais en phase finale. L'acte de vente est devant vous et vous devez signer avec le cédant du fonds de commerce que vous achetez. Retour sur les 5 mentions obligatoires à bien examiner. Lire la suite
Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un notaire. Il est cependant fortement conseillé d'établir un document écrit et de se pencher sur 8 points essentiels avant de signer. Lire la suite
Reprendre un fonds de commerce peut aboutir à de mauvaises surprises. Imaginez:vous avez quitté l'emploi que vous occupiez depuis près de 40 ans pour reprendre une friterie dans le Nord. Et, au lendemain de l'affaire conclue avec le propriétaire du fonds de commerce, votre loyer augment de 45%! C'est ce qui est arrivé à Pascal Lhomel récemment. Il n'a en aucun cas été informé de l'augmentantion de loyer qui allait survenir le mois suivant son installaltion; et aujourd'hui, après maintes courriers, tout le monde se renvoie toujours la balle: l'OPH (Office Public de l'Habitat) qui... Lire la suite
