C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. Mais il y en a d’autres… Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? Lire la suite
Selon un bilan dévoilé la semaine dernière par la Fevad, les soldes de cet été sur le web ont progressé de 19% par rapport à 2010. Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. Lire la suite
Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. C’est en tout cas le souhait du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Focus. Lire la suite
Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement d’une partie du prix de cession. Cet échange de bons procédés n’est en général mis en place qu’avec une confiance mutuelle entière des deux parties : le cédant croit en son repreneur quant à la réussite de sa reprise de commerce ; le repreneur compte sur son cédant pour boucler son plan de financement. Focus. Lire la suite
Votre projet est désormais en phase finale. L'acte de vente est devant vous et vous devez signer avec le cédant du fonds de commerce que vous achetez. Retour sur les 5 mentions obligatoires à bien examiner. Lire la suite
Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un notaire. Il est cependant fortement conseillé d'établir un document écrit et de se pencher sur 8 points essentiels avant de signer. Lire la suite
