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Actualité - www.cap-territoire.com pour "construire une économie locale et durable profitable"

La société Pan Expansion, à l'origine du programme d' investissement C. [...] La société Pan Expansion, à l'origine du programme d' investissement C. [...] Concrètement, www. [...] PAN CAP se charge alors d'investir cet argent dans le capital des entreprises implantées dans les territoires dont l'adhérent est originaire. [...] Celui-ci dispose alors d'un compte sur lequel il pourra cumuler cette épargne et "recueillir les bénéfices financiers" de son investissement (son compte est visible sur www. [...] Lire la suite

Actualité - France : le chéquier pas prêt de disparaître

Alors que le Comité Consultatif du Secteur Financier prône la suppression du chèque en France dans un rapport publié aujourd’hui, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde n’est pas de [...] Pour ou contre la suppression du chéquier comme moyen de paiement ? [...] Mais Christine Lagarde, ministre de l’Economie ne l’entend de cette oreille. [...] Quoi qu’il soit, il semblerait que le chèque dispose encore de beaux jours devant lui. [...] Lire la suite

Actualité - Que faire de la somme de la vente d’un fonds de commerce ?

Dans une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées), plusieurs solutions sont possibles afin de disposer de la somme récupérée lors de la vente d’un fonds de commerce. [...] La somme d’argent récupérée lors de la vente d’un fonds de commerce peut être distribuée de plusieurs manières dans le cas d’une EURL : [...] Elle peut être distribuée sous formes de dividendes pendant plusieurs années afin de profiter d’abattements fiscauxIl est encore possible de verser cette somme au gérant associé sur plusieurs [...] Dans le cas d’une cession complète de l’activité, il est parfois possible d’être exonéré des plus-values. [...] Lire la suite

Actualité - Réussir sa reprise de fonds de commerce, à quoi ça tient ?

Reprendre un fonds de commerce n’est pas chose simple. [...] Choisir avec soin [...] Il faut en premier lieu choisir avec soin le fonds de commerce que l’on va reprendre. [...] Lire la suite

Actualité - La location-gérance

La location-gérance est un système de location mis en place pour les fonds de commerce. [...] Le principe [...] Le propriétaire du fonds de commerce en conserve la propriété sans l’exploiter : il le loue à un tiers. [...] Les conditions [...] Pour pouvoir mettre son fonds de commerce en location gérance, le propriétaire doit l’avoir exploité pendant au moins 2 ans. [...] Lire la suite

Dossier - Les obligations du vendeur d’un fonds de commerce

Lors de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur doit s’acquitter de plusieurs obligations, destinées à garantir à l’acheteur la fiabilité et la viabilité du fonds de commerce. [...] Obligation de délivrance [...] Le vendeur doit mettre le fonds de commerce à l’entière disposition de l’acquéreur. [...] Garantie sur les vices cachés [...] Si le vendeur a volontairement dissimulé certains vices du fonds de commerce à l’acheteur, celui-ci a deux recours possibles : [...] Lire la suite

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