Dossier - La location-gérance d'un fonds de commerce

Un commerçant peut exploiter son fonds de commerce lui-même ou bien le confier à un tiers via une location-gérance, une gérance-mandat ou bien une gérance salariée. Focus sur la location-gérance. Lire la suite

Dossier - Les indemnités d’éviction

Un bailleur peut avoir à payer à son locataire des indemnités d’éviction lorsqu’il décide de récupérer son bien immobilier, et donc de mettre un terme au bail commercial le liant à son locataire. Lire la suite

Dossier - Location gérance : droits & obligations

Le système de location-gérance fonctionne si propriétaire et bailleur respectent un certain nombre d’obligations. De même, ils possèdent tous les deux des droits. Et, la location-gérance peut prendre fin suivant deux procédures. Explications. Lire la suite

Dossier - Que doit contenir un contrat de vente de fonds de commerce ?

Un contrat de vente de fonds de commerce contient un certain nombre d’informations, certaines étant obligatoires et d’autres facultatives. Explications. Lire la suite

Dossier - Différence entre fonds de commerce et droit au bail commercial ?

Le bail commercial et le fonds de commerce sont très liés. La valeur de chacun dépendant pour partie de celle de l'autre, la règlementation, les modalités de cession ou d'achat... Peut-on bien les différencier et quelles sont les avantages ou inconvénients de l'un ou l'autre lors d'une cession ? Lire la suite