Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...] Lire la suite
Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. [...] La TVA à 5,5% deviendra enfin une réalité pour le secteur de la restauration dès le 1er juillet prochain. [...] Les organisations professionnelles du secteur de la restauration ont déjà pris des engagements quant à l’utilisation des économies que cette baisse de la TVA devrait leur permettre de faire. [...] [...] Lire la suite
Contrairement à ce que l'on pense parfois, il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'une licence IV pour vendre du vin à consommer sur place. [...] Il existe 5 catégories d’autorisations de vendre des boissons à consommer sur place. [...] Parmi les « licences » permettant de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place, les licences de 2e et 3e catégories (licence II et licence III) autorisent le cafetier, le [...] vendre sur place du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, des crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes [...] Lire la suite
L'évaluation d’un fonds de commerce tient compte de sa singularité professionnelle ainsi que de son contexte géographique et économique. [...] A quoi correspond un fond de commerce? Quels sont les premiers éléments pour son évaluation? [...] Un fonds de commerce c'est tout d'abord, du bâti, des murs, des mètres carrés de surface utilisable. [...] Quand il s'agit d’évaluer la valeur de son fonds de commerce, le premier thème à aborder et comptabiliser concerne l’ensemble des éléments matériels, à savoir l'agencement des pièces, le [...] Mais viennent très vite dans l'évaluation les biens immatériels. [...] Lire la suite
