C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Selon un bilan dévoilé la semaine dernière par la Fevad, les soldes de cet été sur le web ont progressé de 19% par rapport à 2010. [...] Les ventes sur Internet durant les soldes d'été 2011 auront connu une hausse de 19%. [...] Cette progression de vente en ligne a augmentée dès le premier jour des soldes avec +37%. [...] Ces résultats montrent que de plus en plus d'acheteurs se convertissent au e-commerce pour effectuer leurs achats. [...] Lire la suite
Après une première semaine de soldes, le e-commerce se porte plutôt bien avec une hausse de 15%. [...] Le succès du commerce sur internet n’est plus à faire. [...] Comme quoi le e-commerce devient un outil essentiel pour vendre ses produits. [...] Au vu de ces résultats, le e-commerce a de beaux jours devant lui. [...] Lire la suite
Les soldes d’été démarrent mercredi 22 juin 2011 et s’étaleront sur cinq semaines, soit jusqu’au mardi 26 juillet, sauf dans certains départements du sud-est (6 juillet-16 août). [...] C’est reparti pour cinq semaines de soldes en France : cette formule d’été s’étalera dans la grande majorité des départements français sur cinq semaines, soit du mercredi 22 juin (dès 8 [...] Rappelons que les soldes sont extrêmemeent réglementés. [...] Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite
Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. [...] Alors que le e-commerce prend de plus en plus d’ampleur dans les habitudes des consommateurs, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre souhaite que ce secteur soit mieux [...] Pour permettre la mise en place de cette régulation, il vient d’être signé un accord entre la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et la Direction Générale de la [...] Cette volonté de voir le web mieux contrôlé semble être le cheval de bataille du Secrétaire d’Etat, puisque ce dernier rêverait de voir une coopération internationale de la régulation du [...] Lire la suite
Développer son activité e-commerce est sorti en octobre dernier aux éditions Nathan. [...] L'ouvrage est sorti dans les bacs le mois dernier. [...] C'est pourquoi malgré ses 216 pages, Développer son activité e-commerce se lit rapidement et, quand bien même on ne souhaiterait pas tout parcourir, la structure-même de l'ouvrage permet [...] Découpé sous forme de fiches à la fois synthétiques et détaillées, l'ouvrage a fait appel à des experts pour chacune des 5 thématiques traitées, ce qui en fait une source d'informations [...] Lire la suite
Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. [...] Evaluée à une recette se situant entre 400 et 500 millions d'€uros par le rapporteur du budget, Philippe Marini, le projet prévoyait de taxer à 0,5% toute transaction réalisée en ligne entre [...] Il est vrai que la taxe e-commerce à son origine, devait permettre la mise sur un pied d'égalité des grandes surfaces commerciales en ligne( telles Pixmania, Price Minister, Mistergooddeal, ou [...] Cependant, celle qui a été adoptée en première lecture consiste en un prélèvement à la source de 1% sur la totalité des investissements réalisés par les annonceurs en termes d'achat [...] L'application de cette taxe n'est pas sans soulever de nouvelles problématiques. [...] Lire la suite
Le e-commerce surfe sur la crise. [...] Lire la suite
