C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. Mais il y en a d’autres… Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. Lire la suite
Soldes flottants: l'une des mesures phares de la LME impopulaire? Il semble que le dispositif des soldes flottants, inauguré par la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008, suscite de grandes réflexions... Voilà peut-être pourquoi le rapport commandé par Hervé Novelli sur le sujet n'a pas été rendu hier comme prévu mais le sera d'ici une quinzaine de jours. Selon certains confrères, les soldes flottants pourraient être modifiés, supprimés ou tendent à être de plus en plus inutilisés. Il est vrai que la mesure phare de la LME s'est vite révélée impopulaire chez bon nombre... Lire la suite
Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. Ce dernier devra être conforme aux normes légales de sécurité ainsi qu'à l'utilisation qui en sera faite. Explications. Lire la suite
H&M s'offre les Champs Elysées. Même si le grand groupe textile a réduit ses ambitions quant à ses prévisions d'ouvertures de magasins (conséquence directe de la crise immobilière commerciale que traversent l'Europe du Sud et la France), H&M à ouvert aujourd'hui un magasin de 3000 m² sur l'avenue fétiche des Parisiens. Les Champs Elysées, bien que rétrogradés à la 5ème place des artères commerciales les plus chères du monde (Dernière étude Cushman & Wakefield), voient toujours défiler ses quelques centaines de millions de chalands par an. Ce qui devrait... Lire la suite
Les commerçants de La Défense pourront continuer à travailler le Dimanche. Un arrêté préfectoral a été signé hier, délimitant la zone touristique de La Défense par le boulevard circulaire et permettant aux 170 enseignes commerçantes, situées dans le périmètre, de réouvrir leurs portes le dimanche. Cet accord applicable dès aujourd'hui a remporté toutes les faveurs sauf celles des syndicats de salariés... Affaire à suivre. Lire la suite
Votre projet est désormais en phase finale. L'acte de vente est devant vous et vous devez signer avec le cédant du fonds de commerce que vous achetez. Retour sur les 5 mentions obligatoires à bien examiner. Lire la suite
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