C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Selon un bilan dévoilé la semaine dernière par la Fevad, les soldes de cet été sur le web ont progressé de 19% par rapport à 2010. [...] Les ventes sur Internet durant les soldes d'été 2011 auront connu une hausse de 19%. [...] Cette progression de vente en ligne a augmentée dès le premier jour des soldes avec +37%. [...] Ces résultats montrent que de plus en plus d'acheteurs se convertissent au e-commerce pour effectuer leurs achats. [...] Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite
Oxatis, premier éditeur de solutions de E-Commerce pour les PME/TPE en Europe dresse le bilan des soldes de janvier 2011 et constate un chiffre d'affaires en hausse de 30% en moyenne pour les [...] Pour appuyer le bilan dressé récemment par la Fevad sur les soldes de janvier 2011, Oxatis première plate-forme de E-Commerce en Europe a souhaité compléter ces statistiques en analysant les [...] Lire la suite
Les faillites d’entreprises ont marqué un net repli en septembre 2010 (-16,7%) : un bon résultat qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%). [...] [...] [...] [...] Lire la suite
A l’occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, auquel la FCA s’est associée, se déroulant les 2 et 3 février prochains, la FCA décrypte certaines tendances entrepreneuriales et publie des [...] Commerçants associés: des entrepreneurs au profil spécifique [...] En 2009, les 75 groupements du Commerce Associé, fédérant des enseignes nationales telles que Système U, E. [...] Lire la suite
Angers: institution d'un droit de préemption. [...] Lire la suite
Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. [...] Evaluée à une recette se situant entre 400 et 500 millions d'€uros par le rapporteur du budget, Philippe Marini, le projet prévoyait de taxer à 0,5% toute transaction réalisée en ligne entre [...] Il est vrai que la taxe e-commerce à son origine, devait permettre la mise sur un pied d'égalité des grandes surfaces commerciales en ligne( telles Pixmania, Price Minister, Mistergooddeal, ou [...] Cependant, celle qui a été adoptée en première lecture consiste en un prélèvement à la source de 1% sur la totalité des investissements réalisés par les annonceurs en termes d'achat [...] L'application de cette taxe n'est pas sans soulever de nouvelles problématiques. [...] Lire la suite
Le groupe Rémy-Cointreau continue de mettre en vente ses marques. [...] Lire la suite
