C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite
Spécialiste des produits de maquillage et des accessoires de beauté, l’enseigne italienne Kiko a ouvert ses trois premiers magasins en région parisienne. [...] Thiais, Marne-la-Vallée et Aubervilliers : ces trois villes de la grande couronne parisienne ont été les premières à accueillir un magasin Kiko dans leurs principaux centres commerciaux (Val [...] Rappelons que Kiko est une enseigne italienne du groupe Percassi. [...] Cinq ans après l’ouverture de son premier point de vente en Italie, Kiko a fait son petit trou en Europe avec l’ouverture d’un premier concept store dans le centre commercial Maremagnum de [...] Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Les soldes d’été démarrent mercredi 22 juin 2011 et s’étaleront sur cinq semaines, soit jusqu’au mardi 26 juillet, sauf dans certains départements du sud-est (6 juillet-16 août). [...] C’est reparti pour cinq semaines de soldes en France : cette formule d’été s’étalera dans la grande majorité des départements français sur cinq semaines, soit du mercredi 22 juin (dès 8 [...] Rappelons que les soldes sont extrêmemeent réglementés. [...] Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite
En lançant un nouveau type de supérette à Paris, le groupe Auchan tente d’investir la niche déjà occupée par les enseignes Franprix et Monoprix. [...] Comme Carrefour avec son « Carrefour Planet », Auchan tente de faire bouger son concept commercial en testant, dans un quartier de la capitale (Ménilmontant, 20ème arrondissement), un nouveau [...] Lire la suite
Angers: institution d'un droit de préemption. [...] Lire la suite
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite
Un événement à ne pas manquer pour choisir son emplacement commercial. [...] Lire la suite
Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. [...] Propriétaires de fonds de commerce, ne vous méprenez pas [...] L'existence d'une clause de non-garantie contre les vices cachés dans le contrat qui lie un propriétaire de fonds de commerce à son locataire-gérant, ne peut en aucun cas dispenser le [...] Lire la suite
