Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite
Jeudi 9 décembre 2010
18h30 - 20h00
Hôtel de ville
Saint Germain-en-Laye [...] Jeudi 9 décembre 2010: les 2èmes Rencontres Économiques de Saint-Germain analysent le Luxe, un secteur épargné par la crise. [...] Renseignements pratiques [...] Rencontres Economiques de Saint-Germain 2010 : « Le paradoxe de l’Industrie du Luxe dans le contexte de la rigueur »Jeudi 9 décembre 2010 de 18H30 à 20H à l'Hôtel de Ville [...] Contacts presse [...] Lire la suite
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite
Lefebvre Software étoffe son offre en rachetant deux fonds de commerce. [...] Lire la suite
Votre projet est désormais en phase finale. [...] Sur l'acte de vente, doivent figurer 5 éléments importants: l'origine du fonds, les informations financières des 3 dernières années, les conditions du bail, le prix du fonds et enfin, les [...] Vous devez en lisant le document savoir à qui appartenait le fonds de commerce avant votre cédant ainsi que la date et la nature de l'acquisition qui en a été faite. [...] Informations financières [...] Doivent être mentionnés sur ce même acte, les chiffres d'affaires et bénéfices des 3 dernières années d'exploitation du fonds de commerce. [...] Lire la suite
D’après une récente étude publiée par l’Ifop, les commerçants ont toujours les faveurs des français. [...] D’après une récente enquête menée par l’institut français d’opinion publique, 61% des commerçants considèrent l’activité économique de leur commerce satisfaisante (contre 39% [...] 70% des professionnels du secteur considèrent que le commerce est plutôt en déclin dans leur région. [...] Car en effet, en plus de la satisfaction des commerçants, l’étude s’intéresse à celle du grand public à l’écart des commerces de leur région. [...] 91% du grand public de l’étude est d’accord avec l’affirmation selon laquelle les commerçants participent à faire vivre les centres-villes. [...] Lire la suite
Emplois : bilan de la baisse de la TVA pour la restauration. [...] Lire la suite
29, 30 septembre et 1er octobre 2009
Portes de Versailles (Pavillon 7. [...] Du 29 septembre au 1er octobre se déroulera à Paris, Porte de Versailles, le plus important salon professionnel européen sur le commerce électronique. [...] - Pour sa sixième édition, la Convention E-commerce Paris 2009 rassemblera 450 exposants (25% de plus qu'en 2008) sur une surface de 23. [...] - Le programme des interventions comporte 250 conférences gratuites et une quinzaine de formations payantes, encadrées par les principaux acteurs du e-commerce. [...] Ouvrir une boutique en ligne est un bon moyen de développer votre chiffre d'affaire mais implique de vous former à un véritable nouveau métier. [...] Lire la suite
Les ventes en ligne progressent plus vite que l’augmentation de la consommation des ménages rapportée par l’Insee (+2,5% contre 0,5%). [...] D’après le dernier baromètre de la fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), publié hier, le nombre de commerçants disposant déjà d’un espace de vente réel – fond de [...] Après tout, ils auraient tort de ne pas en profiter. [...] Du 29 septembre au 1er octobre, le programme de la 6ème convention du e-commerce Paris 2009 devrait apporter toutes les informations nécessaires aux commerçants qui souhaitent étendre leur [...] Même les plus expérimentés des commerçants y apprendront des choses utiles et trouveront parmi les quelques 450 exposants attendus des professionnels confirmés qui répondront à leurs attentes [...] Lire la suite
