Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Observatoire de la petite entreprise de la FCGA n° 38, en partenariat avec la Banque Populaire. [...] À la clé : une réduction de trois à deux ans du délai de reprise fiscale ! [...] Pour en savoir plus : http://www. [...] En clair, en cas de contrôle fiscal, l'administration ne prendra en compte que les deux dernières années d'exercice de l'EIRL soumise à l'impôt sur les sociétés et adhérente à un CGA. [...] Les premières vérifications fiscales qui intégreront cetteréduction du délai de reprise interviendront en 2012. [...] Lire la suite
H&M s'offre les Champs Elysées. [...] Lire la suite
Depuis le décret n°2007-478 du 29 mars 2007, tout cédant de fonds de commerce ou d'entreprise, prenant sa retraite, peut conclure avec le repreneur de son affaire une convention de tutorat. [...] La convention de tutorat ne pouvait être proposée au repreneur que quand le cédant prenait sa retraite. [...] Conditions à réunir [...] La convention devra être signé dans les 60 jours suivant la cession du fonds de commerce et devra mentionner un certain nombre d'éléments essentiels: [...] durée (généralement de 2 mois à 3 ans); [...] Lire la suite
Cette taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2009 concernait jusqu'alors les commerçants implantés dans des communes dont l'équipe municipale décidait de l'appliquer. [...] Définition [...] La Taxe sur La Publicité Extérieure est une taxe unique qui remplace les 3 précédentes: [...] -La taxe sur les emplacements publicitaires fixes (ancien article L-2333-21 du Code Général des Collectivités Territoriales); [...] -La taxe sur les véhicules publicitaires (article L-2333-17 du Code Général des Collectivités Territoriales); [...] Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de [...] En s’engageant avec l’Etat le 28 avril 2009, nombreux étaient les restaurateurs à promettre de respecter le "contrat d’avenir". [...] Lire la suite
Le développement du e-commerce n’est pas sans effet sur nos habitudes de consommation. [...] L’explosion du e-commerce a surtout obligé les vendeurs traditionnels à revoir leur manière de pratiquer leur métier. [...] Lire la suite
Le montant des droits de mutation applicables aux cessions de fin de commerce a été récemment réévalué. [...] Les droits de mutation [...] Les droits de mutation représentent la somme que demande l’administration fiscale pour les droits d’enregistrement lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier. [...] 3% du prix de vente pour les transactions d’un montant compris entre 23 000 et 200 000 €5% du prix de vente pour les transactions d’un montant supérieur à 200 000 €. [...] A noter que lors de la cession d’un fonds de commerce d’un montant inférieur à 23 000 €, une exonération des droits de mutation s’applique également. [...] Lire la suite
La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) soufflera ses trente bougies les 24 et 25 novembre 2008 à Paris
(Hôtel Marriott Rive Gauche) lors de son grand congrès annuel. [...] Naissance de la FCGA [...] Née en 1978, la FCGA forme aujourd’hui le premier réseau expert de la petite entreprise. [...] De multiples vertus reconnues par les pouvoirs publics [...] Amélioration de la connaissance des revenus des petites entreprises, optimisation de la qualité et de la sincérité des déclarations fiscales, renforcement de la prévention et du civisme fiscal, [...] Lire la suite
Trouver un repreneur pour son fonds de commerce demande de la préparation. [...] L’impôt sur le revenu d’abord, avec trois échéances :L’imposition immédiate des bénéfices : lors de la cession, les bénéfices non encore taxés à date font l’objet d’une imposition [...] Les bénéfices d’exploitation réalisés depuis le dernier exercice taxé. [...] NB : rappelons que sous certaines conditions, une exonération est possible sur la plus-value réalisée lors de la cession. [...] Il faut aviser le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la cession en signalant la date d’effet, les coordonnées personnelles de l’acquéreur, et ce dans les 60 jours qui suivent la [...] Lire la suite
