Derrière l'objectif 0 prospectus se cache la taxe Ecofolio. [...] Lire la suite
Depuis le décret n°2007-478 du 29 mars 2007, tout cédant de fonds de commerce ou d'entreprise, prenant sa retraite, peut conclure avec le repreneur de son affaire une convention de tutorat. [...] La convention de tutorat ne pouvait être proposée au repreneur que quand le cédant prenait sa retraite. [...] Conditions à réunir [...] La convention devra être signé dans les 60 jours suivant la cession du fonds de commerce et devra mentionner un certain nombre d'éléments essentiels: [...] durée (généralement de 2 mois à 3 ans); [...] Lire la suite
Du nouveau dans le Code du commerce. [...] Lire la suite
Travail le dimanche à Paris : 20 fois plus de commerce bientôt concernés ? [...] Lire la suite
Une nouvelle mesure, incluse dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), vient d’entrer en vigueur, simplifiant les règles d’exercice des activités ambulantes (commerçants en réunion [...] Les règles actuelles [...] A l’heure actuelle, pour exercer une activité ambulante ou être plus communément être un vendeur à domicile indépendant, il est nécessaire d’effectuer une déclaration spécifique auprès [...] Lire la suite
Trouver un repreneur pour son fonds de commerce demande de la préparation. [...] L’impôt sur le revenu d’abord, avec trois échéances :L’imposition immédiate des bénéfices : lors de la cession, les bénéfices non encore taxés à date font l’objet d’une imposition [...] Les bénéfices d’exploitation réalisés depuis le dernier exercice taxé. [...] NB : rappelons que sous certaines conditions, une exonération est possible sur la plus-value réalisée lors de la cession. [...] Il faut aviser le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la cession en signalant la date d’effet, les coordonnées personnelles de l’acquéreur, et ce dans les 60 jours qui suivent la [...] Lire la suite
La vente d’un fonds de commerce est subordonnée à 3 formalités, qui sont l’enregistrement de l’acte de cession, la mise en place de publicités légales et le dépôt au Centre des [...] Tout d’abord, il faut savoir que ces formalités sont extrêmement importantes, et que si elles ne sont pas exécutées dans les règles, l’acheteur peut avoir à s’acquitter une seconde fois [...] Enregistrement de l’acte de cession [...] Celui doit tout d’abord être enregistré auprès du bureau de l’enregistrement de la recette des impôts de la situation du fonds, au maximum un mois après la date figurant sur l’acte de [...] Lire la suite
Daniel est un repreneur parmi tant d’autres. [...] Recherche de fonds de commerce à reprendre [...] Daniel est boulanger-pâtissier depuis 8 ans, date de la fin de son apprentissage. [...] Choix après les prises de contact [...] Après être entré en contact par mail puis téléphone avec 3 cédants, il a choisi de monter son dossier pour reprendre de fonds de commerce de Monsieur Thibault. [...] Lire la suite
Avant le 29 mars 2007, date de mise en application du décret sur le tutorat et la prime de transmission, aucune mesure n'avait été prise concernant l'accompagnement d'un projet de reprise [...] Dans un premier temps, vous pouvez intervenir en tant que conseiller technique, soutien psychologique ou comme véritable partenaire financier pour votre repreneur post-transmission. [...] Lire la suite
