Actualité - Ouverture dominicale des commerces : batailles juridiques

Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours après le démarrage des soldes, l’intersyndicale du commerce de Paris vient d’assigner en justice douze supérettes à qui elle reproche de n’avoir pas respecté le jour de repos hebdomadaire. Lire la suite

Actualité - Commerces : les enseignes lumineuses devront être éteintes à partir de juillet 2012

C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. Mais il y en a d’autres… Lire la suite

Dossier - La jurisprudence en matière de baux commerciaux

Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? Lire la suite

Actualité - Les chiffres clés du marché des commerces en France

Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. Lire la suite

Actualité - Commerces : le paiement par carte passé à la loupe

Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. Une mission qui doit mener à une plus grande transparence de ces transactions et éviter les abus. Lire la suite

Actualité - Soldes d’hiver 2011 : un bilan définitif tristounet

Les soldes d’hiver 2011 s’achèvent ce 15 février 2011 ; le bilan définitif est peu reluisant. Lire la suite

Brève - Angers: institution d'un droit de préemption

Angers: institution d'un droit de préemption. La Ville d'Angers entend faire valoir son droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et sur les terrains où un projet commercial est envisagé. Angers souhaite par là défendre la diversité de l'offre commerciale angevine et sauvegarder les commerces de proximité.Ce droit pourrait intervenir sur des zones bien spécifiques (hyper-centre, zone commerciale de Montplaisir) par le biais d'opérations certes rares mais réalisées avec une précision presque chirurgicale. Les commerçants de ces deux... Lire la suite

Actualité - La fin des soldes flottants ?

Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Franchise). Lire la suite