Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...] Lire la suite
C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite
Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. [...] Les paiements effectués par carte bancaire chez les commerçants vont être examinés par une commission de trois parlementaires UMP. [...] Cette mission repose sur trois axes bien distinctes : rendre plus lisible ces commissions pour les commerçants, détecter les irrégularités tarifaires pratiquées par les banques, et proposer des [...] Les trois députés devront rendre leurs conclusions d’ici à la fin du mois de juin. [...] Lire la suite
Les soldes d’hiver 2011 s’achèvent ce 15 février 2011 ; le bilan définitif est peu reluisant. [...] A l’heure d’évoquer le bilan des soldes d’hiver 2011, cinq semaines après leur lancement le 12 janvier, Charles Melcer, le président de la confédération des commerçants de France, ne [...] Cela a le mérite d’être clair. [...] [...] Lire la suite
Angers: institution d'un droit de préemption. [...] Lire la suite
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite
Droit de préemption: réforme ou pas réforme? [...] Lire la suite
Le 15 juin 2010, l'Assemblé Nationale adoptait une proposition de loi visant à réformer en profondeur l'urbanisme commercial. [...] L'objectif de cette réforme est de limiter le développement arnarchique des grandes et moyennes surfaces sur le territoire urbain, ceci au détriment des services et commerces de proximité. [...] L'urbanisme commercial ainsi intégré dans l'urbanisme de droit commun et plus généralement dans le Code de l'urbanisme, les maires auraient désormais la possibilité de contrôler le [...] Le document d'aménagement commercial des SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) serait le nouvel outil de contrôle municipal. [...] Les maires, en attendant la finalisation du projet de réforme, disposent d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, droit qui leur permet de bénéficier d'une priorité d'acquisition sur [...] Lire la suite
