Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...] Lire la suite
Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un [...] La gérance-salariée permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier l'exploitation de son affaire à un tiers dans le cadre d'un contrat de travail. [...] Le gérant-salarié bénéficie donc du cadre protecteur du Code du Travail (salaire minimum, durée du travail, jours de repos, congés, conditions de licenciement, etc. [...] Le gérant-salarié, contrairement au locataire-gérant, ne peut exploiter le fonds de commerce pour son propre compte et ne court pas grand risque; il reste qu'au niveau pécunier, la [...] En effet, l'employeur conserve la propriété du fonds de commerce et supporte, du même coup, les charges et risques liées à l'exploitation de ce fonds. [...] Lire la suite
Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, en cette fin de mois de novembre les centres de vaccination seraient fréquentés par 65 000 personnes chaque jour, contre 13 000 personnes il y a [...] Depuis le 12 novembre, un peu partout en France, les centres de vaccinations français s’organisent pour vacciner la population en prévention de l’épidémie de grippe A annoncée à grand [...] Pour le centre de vaccination de Chelles en Seine-et-Marne, le centre commercial Chelles 2 a mis gracieusement à disposition le local vide d’une ancienne boutique (Doma). [...] Au Canada, l’organisation de tels centres de vaccination au sein de centres commerciaux semble beaucoup plus répandue et ferait, à en croire un reportage de Radio Canada, les affaires des [...] Quand on sait que les chiffres officiels annoncent pour la France une multiplication par deux des candidats à la vaccination chaque semaine, l’idée d’une telle organisation aurait de quoi faire [...] Lire la suite
La crise freine les reprises, qui suivent un schéma similaire à celui de l’immobilier. [...] La crise financière et économique qui secoue le monde a un impact très clair sur les reprises de fonds de commerce. [...] Lire la suite
Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. [...] Lorsqu’une mairie use son droit de préemption, elle se retrouve dans la même situation juridique qu’un propriétaire de fonds de commerce. [...] Lire la suite
