Le système de location-gérance fonctionne si propriétaire et bailleur respectent un certain nombre d’obligations. De même, ils possèdent tous les deux des droits. Et, la location-gérance peut prendre fin suivant deux procédures. Explications.
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La cession d’un fonds de commerce est un acte qui requiert une grande attention, tant du côté du cédant que de celui du repreneur. Un fonds de commerce regroupe un certain nombre d’éléments, matériels ou non, comme par exemple la clientèle, les contrats d’assurance… Focus sur le processus de vente.
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Evaluer un fonds de commerce ne se fait pas au hasard, c’est un exercice à la fois délicat et pointu. Faire appel à des professionnels et des experts est bien souvent recommandé, et l’évaluation peut prendre différentes formes.
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Il est possible de céder son droit au bail lorsqu’il est difficile de vendre son fonds de commerce. Le bail pourra changer de main dès lors qu’un contrat de cession aura été conclu. Explications.
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La polémique ne cesse d’enfler autour de l’ouverture dominicale des fonds de commerce, et il y a ceux qui sont pour et sont qui sont contre. Focus sur ce qui existe, ce qui devrait changer, mais aussi ce que pensent les Français.
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Désormais, la lumière n’est plus seulement un moyen de mettre en valeur un produit, c’est aussi une manière de structurer un espace de vente. Et elle offre des possibilités multiples…
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Vous vous apprêtez à mettre votre fonds de commerce en vente. Vous avez déterminé un prix, effectué un rapide calcul de ce que vous souhaitiez obtenir du fruit de votre labeur. Vous avez même songé à un profil type de repreneur pour votre fonds de commerce. Mais vous êtes vous posé toutes les questions nécessaires ?
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Le montant des droits de mutation applicables aux cessions de fin de commerce a été récemment réévalué. Bilan des nouveaux montants.
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