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fonds de modernisation de la restauration

Actualité - Commerces : les enseignes lumineuses devront être éteintes à partir de juillet 2012

C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite

Actualité - Des retraités de 80 ans ouvrent une boulangerie pour subvenir à leurs besoins

Estimant sa pension de retraite trop juste pour vivre décemment, un couple octogénaire fait le pari fou d’ouvrir une boulangerie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). [...] Ils ont 84 et 81 ans et sont retraités depuis 1999 : le calcul est simple, Georges et Suzanne travaillaient encore à 72 et 69 ans ! [...] Afin d’améliorer leur quotidien, Georges et Suzanne ont décidé d’employer les grands moyens, rien moins qu’en rachetant un fonds de commerce tenu jusqu’ici par un charcutier, à [...] Lire la suite

Dossier - La jurisprudence en matière de baux commerciaux

Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite

Actualité - Les chiffres clés du marché des commerces en France

Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite

Actualité - Soldes d’hiver 2011 : un bilan définitif tristounet

Les soldes d’hiver 2011 s’achèvent ce 15 février 2011 ; le bilan définitif est peu reluisant. [...] A l’heure d’évoquer le bilan des soldes d’hiver 2011, cinq semaines après leur lancement le 12 janvier, Charles Melcer, le président de la confédération des commerçants de France, ne [...] Cela a le mérite d’être clair. [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Le Super U refuse un chèque provenant de Mantes-la-Jolie

Une cliente du Super U du Mesnil-le-Roi a porté plainte pour discrimination contre le magasin. [...] On connaissait les chèques refusés, mais alors les chèques refusés sous prétexte de l’adresse d’habitation indiquée dessus, on ne connaissait pas encore ! [...] Outrée, la cliente en question porte plainte pour discrimination, saisit la Halde et la direction départementalede protection des populations. [...] Lire la suite

Actualité - En route vers un e-commerce plus responsable

Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. [...] Alors que le e-commerce prend de plus en plus d’ampleur dans les habitudes des consommateurs, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre souhaite que ce secteur soit mieux [...] Pour permettre la mise en place de cette régulation, il vient d’être signé un accord entre la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et la Direction Générale de la [...] Cette volonté de voir le web mieux contrôlé semble être le cheval de bataille du Secrétaire d’Etat, puisque ce dernier rêverait de voir une coopération internationale de la régulation du [...] Lire la suite

Dossier - LA FEDERATION DES ENSEIGNES DU COMMERCE ASSOCIE PARTENAIRE DU SALON DES ENTRENEURS DE PARIS

A l’occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, auquel la FCA s’est associée, se déroulant les 2 et 3 février prochains, la FCA décrypte certaines tendances entrepreneuriales et publie des [...] Commerçants associés: des entrepreneurs au profil spécifique [...] En 2009, les 75 groupements du Commerce Associé, fédérant des enseignes nationales telles que Système U, E. [...] Lire la suite

Evénement - Les 2èmes Rencontres Économiques de Saint-Germain

Jeudi 9 décembre 2010 18h30 - 20h00 Hôtel de ville Saint Germain-en-Laye [...] Jeudi 9 décembre 2010: les 2èmes Rencontres Économiques de Saint-Germain analysent le Luxe, un secteur épargné par la crise. [...] Renseignements pratiques [...] Rencontres Economiques de Saint-Germain 2010 : « Le paradoxe de l’Industrie du Luxe dans le contexte de la rigueur »Jeudi 9 décembre 2010 de 18H30 à 20H à l'Hôtel de Ville [...] Contacts presse [...] Lire la suite

Brève - Angers: institution d'un droit de préemption

Angers: institution d'un droit de préemption. [...] Lire la suite

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