Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite
D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. [...] L’Institut français d’opinion publique (Ifop) publie la nouvelle édition de son observatoire du commerce. [...] Les commerçants apparaissent plutôt très satisfaits des mesures prises par l’exécutif pour la relance. [...] Quant au projet de loi qui permettra aux commerçants de rendre insaisissable leurs bien personnels en cas de faillite (création du statut d'EIRL), 94% des professionnels du secteurs ont déclaré, [...] Interrogés sur leurs attentes et les mesures qui selon eux pourraient contribuer à l’amélioration de leur situation, 55% des commerçants donnent spontanément des réponses qui concernent une [...] Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de [...] En s’engageant avec l’Etat le 28 avril 2009, nombreux étaient les restaurateurs à promettre de respecter le "contrat d’avenir". [...] Lire la suite
Seul un restaurant sur trois répercute la TVA à 5,5%. [...] Lire la suite
Prix restauration : un moratoire sur la baisse de la TVA. [...] [...] Lire la suite
La baisse de la TVA à 5,5% pour tout le secteur de la restauration génèrera des économies que les restaurateurs se sont engagés à répercuter à plusieurs niveaux : pour le consommateur, pour [...] Voici en résumé le contenu du "contrat d’avenir" signé entre les représentants du secteur de la restauration et le gouvernement le 28 avril 2009 pour déterminer comment seront utilisées les [...] - Les organisations professionnelles se sont engagées sur une baisse d’environ 12% des prix (11,8%). [...] Lire la suite
Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. [...] La TVA à 5,5% deviendra enfin une réalité pour le secteur de la restauration dès le 1er juillet prochain. [...] Les organisations professionnelles du secteur de la restauration ont déjà pris des engagements quant à l’utilisation des économies que cette baisse de la TVA devrait leur permettre de faire. [...] [...] Lire la suite
Jacques Chirac l’avait promis, c’est finalement sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cela va être mis en place : après des années de discussion, la TVA va bientôt passer à 5,5% dans la [...] Les ministres européens des finances ont ainsi mis en place le 10 mars dernier un compromis qui va permettre à certaines professions de profiter d’une baisse de la TVA. [...] Lire la suite
L’enquête annuelle de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), réalisée en partenariat avec le groupe Banque Populaire, passe en revue les performances économiques des petites [...] Globalement le chiffre d’affaires des petites entreprises, toutes activités confondues, enregistre une progression de 3% en 2007. [...] Au total, ce sont 47 professions de l’artisanat, du commerce et des services qui sont passées au crible dans cette étude exclusive FCGA-Banque Populaire. [...] Les tops [...] Podium [...] Lire la suite
