Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. Un peu plus d’un an après, le gouvernement, dans son combat contre les niches fiscales, s’attaque à la réduction des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs du secteur au titre de leur obligation de nourriture envers leurs salariés. Détails. Lire la suite
Depuis le décret n°2007-478 du 29 mars 2007, tout cédant de fonds de commerce ou d'entreprise, prenant sa retraite, peut conclure avec le repreneur de son affaire une convention de tutorat. Ses conditions ont été élargies et offrent toujours droit à des réductions fiscales suivant les cas. Lire la suite
Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un gérant, pour qu'il gère le fonds de commerce en nom et compte de son employeur. Détails. Lire la suite
D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. Pour améliorer leur situation, plus de la moitié d’entre eux considèrent que les prochaines mesures à prendre devraient principalement concerner un allègement de leurs charges. Lire la suite
TVA à 5,5% : du nouveau pour les salariés de la restauration. Après des mois de négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de la restauration, un accord salarial va enfin être signé cet après midi entre les différents partenaires sociaux en contrepartie de la baisse de la TVA. Cet accord, qui concerne près de 800.000 salariés, abaisse de quatre à neuf mois l'ancienneté minimale pour toucher la “prime TVA”, il en rehausse le plafond à 500 euros et va permettre la revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6 %. Il prévoit également... Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de répercussions sur les prix : Actuellement, en France, seul un restaurateur sur deux à répercuté les engagements énoncés dans le texte. Lire la suite
La baisse de la TVA à 5,5% pour tout le secteur de la restauration génèrera des économies que les restaurateurs se sont engagés à répercuter à plusieurs niveaux : pour le consommateur, pour leurs employés et pour l’investissement. Lire la suite
Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. Les économies permises par cette mesure seront répercutés sur les prix,
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