Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Franchise). Lire la suite
Soldes flottants: l'une des mesures phares de la LME impopulaire? Il semble que le dispositif des soldes flottants, inauguré par la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008, suscite de grandes réflexions... Voilà peut-être pourquoi le rapport commandé par Hervé Novelli sur le sujet n'a pas été rendu hier comme prévu mais le sera d'ici une quinzaine de jours. Selon certains confrères, les soldes flottants pourraient être modifiés, supprimés ou tendent à être de plus en plus inutilisés. Il est vrai que la mesure phare de la LME s'est vite révélée impopulaire chez bon nombre... Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de répercussions sur les prix : Actuellement, en France, seul un restaurateur sur deux à répercuté les engagements énoncés dans le texte. Lire la suite
Les restaurateurs, priés de baisser leur prix. Hervé Novelli, secrétaire d’état aux petites et moyennes entreprises a annoncé lundi à la cour des comptes, sa volonté d’obtenir des restaurateurs la baisse de leurs prix. Avec les 6000 emplois créés sur les 20 000 annoncés en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%, il souhaite que les professionnels de la restauration réévaluent leurs prix et concluent avant la fin de l'année, l'accord salarial figurant parmi les engagements du secteur. Concernant la création d’emploi, le secrétaire d’Etat reste optimiste,... Lire la suite
Prix restauration : un moratoire sur la baisse de la TVA. Estimant que la majorité des établissements n’ont pas joué le jeu de la baisse des prix pour faire échos à la baisse de la TVA dont ils bénéficient, le député Éric Ciotti (UMP – Alpes Maritime) a réclamé au premier ministre un moratoire sur la question. Son souhait : un engagement contractuel de chaque établissement, et non des organisations professionnelles. Réaction du gouvernement : Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, au Tourisme et aux PME, a déclaré qu’un moratoire n’est pas envisageable. Lire la suite
Depuis presque un mois et demi, les restaurateurs bénéficient d’une TVA à 5,5%. La baisse du montant de l’addition des clients, l’une des promesses faites en échange de la mesure, semblait tarder à se vérifier sur le terrain. L’Insee publie des chiffres qui rapportent officiellement une réduction des prix de respectivement 1,3% et 0,7% dans les restaurants et les cafés pour juillet. Lire la suite
La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) soufflera ses trente bougies les 24 et 25 novembre 2008 à Paris
(Hôtel Marriott Rive Gauche) lors de son grand congrès annuel.
Thème des Journées Nationales, cette année : « Ensemble, construisons les CGA de demain ! ». 30èmes Journées Nationales des CGA et des petites entreprises, Sous le haut patronage de M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services. Lire la suite
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