Lancé en 2010, Bernardtapie. [...] Appuyé par ce leitmotiv « Ensemble, tout devient moins cher » (en référence à un slogan bien connu d’une précédente campagne présidentielle), Bernardtapie. [...] Les domaines ciblés par bernardtapie. [...] Les budgets loisirs ne sont pas oubliés : le site propose des voyages ou des réservations d’hôtel à prix négociés, des billets de spectacles remisés et des ventes privées de produits de [...] Mais le site de la famille Tapie a encore élargi son offre sociale vers le crédit immobilier , le refinancement fichés Banque de France , le crédit conso et le rachat de crédit . [...] Lire la suite
C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite
Un événement à ne pas manquer pour choisir son emplacement commercial. [...] Lire la suite
H&M s'offre les Champs Elysées. [...] Lire la suite
Un recours au droit de préemption de plus en plus présent. [...] Lire la suite
Votre projet est désormais en phase finale. [...] Sur l'acte de vente, doivent figurer 5 éléments importants: l'origine du fonds, les informations financières des 3 dernières années, les conditions du bail, le prix du fonds et enfin, les [...] Vous devez en lisant le document savoir à qui appartenait le fonds de commerce avant votre cédant ainsi que la date et la nature de l'acquisition qui en a été faite. [...] Informations financières [...] Doivent être mentionnés sur ce même acte, les chiffres d'affaires et bénéfices des 3 dernières années d'exploitation du fonds de commerce. [...] Lire la suite
Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un [...] Durée du bail commercial [...] Ce type de bail est conclu dans la majorité des cas pour une durée minimale de 9 ans. [...] Loyer [...] Décidé librement entre les parties, le montant du loyer peut prendre en compte des critères tels que les caractéristiques du local, la possibilité de choisir parmi multiples activité à exercer [...] Lire la suite
Les entreprises qui ont une activité commerciale, artisanale ou industrielle peuvent opter pour la signature d'un bail commercial. [...] avant d'aborder en détails chaque énoncé du bail commercial, il convient de sintéresser au local commercial exploité, au locataire commerçant et au fonds de commerce notifié dans le document [...] 1. [...] Les locaux ne peuvent être en aucun cas des locaux d'habitation dans le cadre d'un bail commercial. [...] D'autre part, ce local à usage professionnel doit être clos, couvert et susceptible de recevoir de la clientèle. [...] Lire la suite
