Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours après le démarrage des soldes, l’intersyndicale du commerce de Paris vient d’assigner en justice douze supérettes à qui elle reproche de n’avoir pas respecté le jour de repos hebdomadaire. Lire la suite
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Franchise). Lire la suite
20 octobre 2010
CCI, Place de la Bourse
Lyon Lire la suite
Quand la reprise du fonds de commerce est proche, il y a beaucoup d'éléments à examiner. Cependant, il est capital de bien réfléchir au statut juridique pour lequel on va opter pour exercer son activité commerciale. Points sur les différentes formules. Lire la suite
Droits de mutation, droits d’enregistrement, abattements… La fiscalité liée à la reprise d’une entreprise dépend beaucoup de son statut juridique. Lire la suite
29, 30 septembre et 1er octobre 2009
Portes de Versailles (Pavillon 7.3) - Paris Lire la suite
Les ventes en ligne progressent plus vite que l’augmentation de la consommation des ménages rapportée par l’Insee (+2,5% contre 0,5%). Une bonne occasion d’investir internet en plus de ses activités en magasin. Le salon du e-commerce qui se déroulera à Paris du 29 septembre au 1er octobre prochain, présentera aux commerçants toutes les connaissances et tous les outils nécessaires pour transposer une partie de leur activité sur la toile. Lire la suite
Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. Cependant, après l’usage de ce droit, les maires ont quelques obligations….
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