Droits de mutation, droits d’enregistrement, abattements… La fiscalité liée à la reprise d’une entreprise dépend beaucoup de son statut juridique. Lire la suite
29, 30 septembre et 1er octobre 2009
Portes de Versailles (Pavillon 7.3) - Paris Lire la suite
Les ventes en ligne progressent plus vite que l’augmentation de la consommation des ménages rapportée par l’Insee (+2,5% contre 0,5%). Une bonne occasion d’investir internet en plus de ses activités en magasin. Le salon du e-commerce qui se déroulera à Paris du 29 septembre au 1er octobre prochain, présentera aux commerçants toutes les connaissances et tous les outils nécessaires pour transposer une partie de leur activité sur la toile. Lire la suite
Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. Cependant, après l’usage de ce droit, les maires ont quelques obligations….
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La polémique ne cesse d’enfler autour de l’ouverture dominicale des fonds de commerce, et il y a ceux qui sont pour et sont qui sont contre. Focus sur ce qui existe, ce qui devrait changer, mais aussi ce que pensent les Français.
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Il est bien sûr possible de gérer son fonds de commerce de différentes manières. Chacune a ses spécificités juridiques et comptables. Focus sur la location-gérance, la gérance-salariée et la gérance-mandat.
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Selon son statut, le propriétaire d’un fonds de commerce n’est pas soumis aux mêmes obligations lorsqu’il veut vendre son fonds de commerce. Explication des faits via l’étude de deux cas pratiques.
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Le cédant d’un fonds de commerce et le cédant d’une entreprise ne sont pas sur un pied d’égalité lorsque vient le moment de la cession. Et ces différences jouent également un rôle face au repreneur. L’acquéreur n’empruntera pas le même parcours lors de la transaction s’il achète un fonds de commerce ou si son achat se porte sur une entreprise en cession. Lire la suite
