Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours après le démarrage des soldes, l’intersyndicale du commerce de Paris vient d’assigner en justice douze supérettes à qui elle reproche de n’avoir pas respecté le jour de repos hebdomadaire. Lire la suite
Droit de préemption: réforme ou pas réforme? Le projet de réforme des droits de préemption était visé par deux propositions de loi adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale. Cependant, la Commision de l'Economie au Sénat a examiné ces textes et souhaite supprimer cette réforme, jugée trop lourde et inopportune alors que son but premier était de simplifier et clarifier la procédure. Elle lui préfère des lois de simplification sectorielles, considérées comme plus judicieuses et moins volumineuses en termes de nombre darticles... Lire la suite
Un créateur d’entreprise de e-commerce se doit de connaître la réglementation en place. L’entrepreneur en charge de son site de e-commerce est responsable du contenu diffusé en ligne que ce soit au niveau pénal ou civil. Lire la suite
Le cédant d’un fonds de commerce et le cédant d’une entreprise ne sont pas sur un pied d’égalité lorsque vient le moment de la cession. Et ces différences jouent également un rôle face au repreneur. L’acquéreur n’empruntera pas le même parcours lors de la transaction s’il achète un fonds de commerce ou si son achat se porte sur une entreprise en cession. Lire la suite
De nouvelles dispositions en matière d’urbanisme commercial ont été énoncées dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) votée en juin 2008. Passage en revue des amendements modifiant la loi en matière d’urbanisme commercial. Lire la suite
Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet dernier. Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a assuré que la LME entrerait en vigueur au plus tard le 1er janvier 2009. Bilan des nouvelles mesures. Lire la suite
