Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite
Soldes flottants: l'une des mesures phares de la LME impopulaire? [...] Lire la suite
Une nouvelle mesure, incluse dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), vient d’entrer en vigueur, simplifiant les règles d’exercice des activités ambulantes (commerçants en réunion [...] Les règles actuelles [...] A l’heure actuelle, pour exercer une activité ambulante ou être plus communément être un vendeur à domicile indépendant, il est nécessaire d’effectuer une déclaration spécifique auprès [...] Lire la suite
De nouvelles dispositions en matière d’urbanisme commercial ont été énoncées dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) votée en juin 2008. [...] Désormais, le seuil d’autorisation d’implantation des nouvelles grandes surfaces est de 1000 m2, contre 300 auparavant. [...] les communes disposeront d’un « droit de préemption-renforcée » sur les terrains commerciaux disponibles d’une surface de 300 à 1 000 m². [...] Les « contre-pouvoirs » semblent donc être mis en place, mais certains doutent et pensent qu’ils n’auront pas beaucoup de valeur dans les faits. [...] Source : Immobilier-Entreprise-Magazine. [...] Lire la suite
Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet dernier. [...] La vocation première de cette loi est de favoriser le pouvoir d’achat et la croissance, grâce à une série de différentes mesures. [...] Un « effet prix » est attendu notamment dans la grande distribution grâce à la suppression des marges arrières et la libre négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. [...] Ces mesures devraient, selon les prévisions de Mme Lagarde, créer 50 000 emplois et faire augmenter la croissance de 0,3 point. [...] Lire la suite
