Dossier - Location-gérance: attention aux normes!

Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. Ce dernier devra être conforme aux normes légales de sécurité ainsi qu'à l'utilisation qui en sera faite. Explications. Lire la suite

Actualité - Etre gérant-salarié d'un fonds de commerce

Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un gérant, pour qu'il gère le fonds de commerce en nom et compte de son employeur. Détails. Lire la suite

Dossier - La location-gérance d'un fonds de commerce

Un commerçant peut exploiter son fonds de commerce lui-même ou bien le confier à un tiers via une location-gérance, une gérance-mandat ou bien une gérance salariée. Focus sur la location-gérance. Lire la suite

Actualité - 8 éléments à vérifier avant de signer un bail commercial

Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un notaire. Il est cependant fortement conseillé d'établir un document écrit et de se pencher sur 8 points essentiels avant de signer. Lire la suite

Dossier - Bail commercial: 3 notions à retenir

Les entreprises qui ont une activité commerciale, artisanale ou industrielle peuvent opter pour la signature d'un bail commercial. Le locataire bénéficie de certaines garanties de stabilité grâce à la propriété commerciale. Avant de signer intéressez-vous à trois éléments essentiels. Lire la suite

Dossier - Les indemnités d’éviction

Un bailleur peut avoir à payer à son locataire des indemnités d’éviction lorsqu’il décide de récupérer son bien immobilier, et donc de mettre un terme au bail commercial le liant à son locataire. Lire la suite

Actualité - En matière de cession de fonds de commerce, les maires sont assujettis aux mêmes règles qu’un acquéreur lambda

Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. Cependant, après l’usage de ce droit, les maires ont quelques obligations…. Lire la suite

Actualité - Fonds de commerce et bail commercial

Fonds de commerce et bail commercial sont des termes fréquemment utilisés au sujet des achats et ventes de commerces. Très souvent présents dans tout type de documents administratifs liés à un commerce, ils ont chacun un sens bien précis. D’où l’importance de ne pas les confondre… Lire la suite