Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite inclure les magasins de bricolage dans la liste des commerces autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction. [...] Passer une partie de son dimanche au magasin de bricolage: ce n’est, aujourd’hui pas possible, sauf pour les consommateurs qui résident non loin des enseignes répondant aux critères de la Loi [...] Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite assouplir la législation pour les enseignes de bricolage notamment pour mettre fin à la concurrence déloyale de celles qui relèvent de la Loi [...] Partout ailleurs, la loi n’autorise pas plus de cinq ouvertures dominicales par an, et encore, le maire de la commune concernée doit donner son aval. [...] En ce qui concerne les magasins de bricolage, Bertrand envisage de les inclure dans la liste des secteurs autorisé à ne pas interrompre leur activité le dimanche pour des raisons techniques ou de [...] Lire la suite
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite
Les soldes d’été démarrent mercredi 22 juin 2011 et s’étaleront sur cinq semaines, soit jusqu’au mardi 26 juillet, sauf dans certains départements du sud-est (6 juillet-16 août). [...] C’est reparti pour cinq semaines de soldes en France : cette formule d’été s’étalera dans la grande majorité des départements français sur cinq semaines, soit du mercredi 22 juin (dès 8 [...] Rappelons que les soldes sont extrêmemeent réglementés. [...] Lire la suite
A l’instigation de Frédéric Lefebvre et des professionnels de la grande distribution, un « panier des essentiels » vient d’être lancé aujourd’hui. [...] Le secrétaire d’Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre et la grande distribution ont décidé de s’attaquer à la hausse des prix des matières premières en mettant en place le « panier des [...] L’objectif est donc simple : permettre aux consommateurs d’acheter des produits à prix raisonnables et non pas subir la loi du marché ou la hausse des prix. [...] [...] Lire la suite
Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. [...] Alors que le e-commerce prend de plus en plus d’ampleur dans les habitudes des consommateurs, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre souhaite que ce secteur soit mieux [...] Pour permettre la mise en place de cette régulation, il vient d’être signé un accord entre la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et la Direction Générale de la [...] Cette volonté de voir le web mieux contrôlé semble être le cheval de bataille du Secrétaire d’Etat, puisque ce dernier rêverait de voir une coopération internationale de la régulation du [...] Lire la suite
Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. [...] Evaluée à une recette se situant entre 400 et 500 millions d'€uros par le rapporteur du budget, Philippe Marini, le projet prévoyait de taxer à 0,5% toute transaction réalisée en ligne entre [...] Il est vrai que la taxe e-commerce à son origine, devait permettre la mise sur un pied d'égalité des grandes surfaces commerciales en ligne( telles Pixmania, Price Minister, Mistergooddeal, ou [...] Cependant, celle qui a été adoptée en première lecture consiste en un prélèvement à la source de 1% sur la totalité des investissements réalisés par les annonceurs en termes d'achat [...] L'application de cette taxe n'est pas sans soulever de nouvelles problématiques. [...] Lire la suite
Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite
Soldes flottants: l'une des mesures phares de la LME impopulaire? [...] Lire la suite
Droit de préemption: réforme ou pas réforme? [...] Lire la suite
