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Actualité - Les enseignes de bricolage bientôt ouvertes le dimanche ?

Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite inclure les magasins de bricolage dans la liste des commerces autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction. [...] Passer une partie de son dimanche au magasin de bricolage: ce n’est, aujourd’hui pas possible, sauf pour les consommateurs qui résident non loin des enseignes répondant aux critères de la Loi [...] Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite assouplir la législation pour les enseignes de bricolage notamment pour mettre fin à la concurrence déloyale de celles qui relèvent de la Loi [...] Partout ailleurs, la loi n’autorise pas plus de cinq ouvertures dominicales par an, et encore, le maire de la commune concernée doit donner son aval. [...] En ce qui concerne les magasins de bricolage, Bertrand envisage de les inclure dans la liste des secteurs autorisé à ne pas interrompre leur activité le dimanche pour des raisons techniques ou de [...] Lire la suite

Actualité - Ouverture dominicale des commerces : batailles juridiques

Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...] Lire la suite

Actualité - Commerces : les enseignes lumineuses devront être éteintes à partir de juillet 2012

C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite

Actualité - www.cap-territoire.com pour "construire une économie locale et durable profitable"

La société Pan Expansion, à l'origine du programme d' investissement C. [...] La société Pan Expansion, à l'origine du programme d' investissement C. [...] Concrètement, www. [...] PAN CAP se charge alors d'investir cet argent dans le capital des entreprises implantées dans les territoires dont l'adhérent est originaire. [...] Celui-ci dispose alors d'un compte sur lequel il pourra cumuler cette épargne et "recueillir les bénéfices financiers" de son investissement (son compte est visible sur www. [...] Lire la suite

Actualité - Les chiffres clés du marché des commerces en France

Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite

Actualité - France : le chéquier pas prêt de disparaître

Alors que le Comité Consultatif du Secteur Financier prône la suppression du chèque en France dans un rapport publié aujourd’hui, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde n’est pas de [...] Pour ou contre la suppression du chéquier comme moyen de paiement ? [...] Mais Christine Lagarde, ministre de l’Economie ne l’entend de cette oreille. [...] Quoi qu’il soit, il semblerait que le chèque dispose encore de beaux jours devant lui. [...] Lire la suite

Actualité - Commerces : le paiement par carte passé à la loupe

Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. [...] Les paiements effectués par carte bancaire chez les commerçants vont être examinés par une commission de trois parlementaires UMP. [...] Cette mission repose sur trois axes bien distinctes : rendre plus lisible ces commissions pour les commerçants, détecter les irrégularités tarifaires pratiquées par les banques, et proposer des [...] Les trois députés devront rendre leurs conclusions d’ici à la fin du mois de juin. [...] Lire la suite

Actualité - La fin des soldes flottants ?

Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...] Lire la suite

Brève - Soldes flottants: l'une des mesures phares de la LME impopulaire?

Soldes flottants: l'une des mesures phares de la LME impopulaire? [...] Lire la suite

Brève - Droit de préemption: réforme ou pas réforme?

Droit de préemption: réforme ou pas réforme? [...] Lire la suite

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