Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. Un peu plus d’un an après, le gouvernement, dans son combat contre les niches fiscales, s’attaque à la réduction des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs du secteur au titre de leur obligation de nourriture envers leurs salariés. Détails. Lire la suite
TVA à 5,5% : du nouveau pour les salariés de la restauration. Après des mois de négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de la restauration, un accord salarial va enfin être signé cet après midi entre les différents partenaires sociaux en contrepartie de la baisse de la TVA. Cet accord, qui concerne près de 800.000 salariés, abaisse de quatre à neuf mois l'ancienneté minimale pour toucher la “prime TVA”, il en rehausse le plafond à 500 euros et va permettre la revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6 %. Il prévoit également... Lire la suite
Droits de mutation, droits d’enregistrement, abattements… La fiscalité liée à la reprise d’une entreprise dépend beaucoup de son statut juridique. Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de répercussions sur les prix : Actuellement, en France, seul un restaurateur sur deux à répercuté les engagements énoncés dans le texte. Lire la suite
Doit-on obligatoirement « taper » dans ses économies au moment de négocier la reprise d’un fonds de commerce ? Les spécialistes répondent par l’affirmative. On vous dit pourquoi… Lire la suite
La baisse de la TVA à 5,5% pour tout le secteur de la restauration génèrera des économies que les restaurateurs se sont engagés à répercuter à plusieurs niveaux : pour le consommateur, pour leurs employés et pour l’investissement. Lire la suite
Vous vous apprêtez à mettre votre fonds de commerce en vente. Vous avez déterminé un prix, effectué un rapide calcul de ce que vous souhaitiez obtenir du fruit de votre labeur. Vous avez même songé à un profil type de repreneur pour votre fonds de commerce. Mais vous êtes vous posé toutes les questions nécessaires ?
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Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet dernier. Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a assuré que la LME entrerait en vigueur au plus tard le 1er janvier 2009. Bilan des nouvelles mesures. Lire la suite
