Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. [...] Propriétaires de fonds de commerce, ne vous méprenez pas [...] L'existence d'une clause de non-garantie contre les vices cachés dans le contrat qui lie un propriétaire de fonds de commerce à son locataire-gérant, ne peut en aucun cas dispenser le [...] Lire la suite
Bilan des ventes de fonds de commerce ayant une activité hôtels-bureau ou bien hôtels-restaurant pour l’année 2008. [...] De manière général, les ventes de commerces de type hôtel-restaurant et hôtel-bureau (hôtel sans restaurant) ont été stables durant l’année 2008. [...] Lire la suite
