Alors que le Comité Consultatif du Secteur Financier prône la suppression du chèque en France dans un rapport publié aujourd’hui, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde n’est pas de [...] Pour ou contre la suppression du chéquier comme moyen de paiement ? [...] Mais Christine Lagarde, ministre de l’Economie ne l’entend de cette oreille. [...] Quoi qu’il soit, il semblerait que le chèque dispose encore de beaux jours devant lui. [...] Lire la suite
Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. [...] Les paiements effectués par carte bancaire chez les commerçants vont être examinés par une commission de trois parlementaires UMP. [...] Cette mission repose sur trois axes bien distinctes : rendre plus lisible ces commissions pour les commerçants, détecter les irrégularités tarifaires pratiquées par les banques, et proposer des [...] Les trois députés devront rendre leurs conclusions d’ici à la fin du mois de juin. [...] Lire la suite
Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement [...] Définition du crédit-vendeur [...] Cédant et repreneur se sont mis d’accord. [...] Autrement dit, il recevra le paiement comptant partiel du prix de vente du fonds de commerce et aura défini le paiement de la somme restante à son acquéreur. [...] Le vendeur qui donne le coup de pouce à son successeur pour lui permettre de financer sa reprise de fonds de commerce, peut demander le remboursement du crédit octroyé dans les 1 à 3 ans suivants [...] Lire la suite
Droits de mutation, droits d’enregistrement, abattements… La fiscalité liée à la reprise d’une entreprise dépend beaucoup de son statut juridique. [...] Les négociations ont abouti ? [...] Contact Presse [...] Thierry GAROTFinancement des Entreprises0 892 56 18 68contact@financement-des-entreprises. [...] Lire la suite
Les TPE françaises constituent aujourd’hui un vivier exceptionnel pour le e-commerce. [...] L’application du statut auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 va faciliter la réalisation des projets de création entreprise. [...] Lire la suite
Le système de location-gérance fonctionne si propriétaire et bailleur respectent un certain nombre d’obligations. [...] Des droits [...] Le propriétaire du fonds est passible de TVA et assujetti sur l’impôt sur le revenu au titre des BIC sur les loyers que lui verse le locataire-gérant. [...] Lire la suite
Il est possible de céder son droit au bail lorsqu’il est difficile de vendre son fonds de commerce. [...] Vérifier que la cession peut bien avoir lieu [...] L’acte de cession d’un droit au bail peut répondre à des clauses spécifiques. [...] Lire la suite
Si le processus de vente de fonds de commerce peut être rapide, celui-ci doit quand même respecter une certaine forme pour « protéger » l’acquéreur. [...] Il doit également être transparent vis-à-vis de l’acheteur et doit lui fournir tous les livres de comptes des 3 dernières années pour que le repreneur puisse apprécier ce bien à sa « juste [...] Enfin, le cédant doit apporter à son repreneur la garantie de délivrance et la garantie d’éviction pour le fonds de commerce concerné. [...] Vendre un fonds de commerce induit d’autres obligations de la part du cédant en fonction de son statut. [...] Vous souhaitez acheter un fonds de commerce dans un domaine et/ou un secteur géographique bien précis et ne savez pas à quelle porte frapper ? [...] Lire la suite
Il est bien sûr possible de gérer son fonds de commerce de différentes manières. [...] La location-gérance [...] Cette formule de gérance est la plus simple. [...] Lire la suite
Lors de la vente d’un bien immobilier d’entreprise, le vendeur peut proposer à l’acheteur de payer de manière différée, sous certaines conditions. [...] Les garanties que peut exiger le vendeur [...] Le vendeur peut exiger différentes sortes de garanties. [...] La caution. [...] [...] Lire la suite
