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projet de loi de finances 2011

Actualité - Les enseignes de bricolage bientôt ouvertes le dimanche ?

Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite inclure les magasins de bricolage dans la liste des commerces autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction. [...] Passer une partie de son dimanche au magasin de bricolage: ce n’est, aujourd’hui pas possible, sauf pour les consommateurs qui résident non loin des enseignes répondant aux critères de la Loi [...] Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite assouplir la législation pour les enseignes de bricolage notamment pour mettre fin à la concurrence déloyale de celles qui relèvent de la Loi [...] Partout ailleurs, la loi n’autorise pas plus de cinq ouvertures dominicales par an, et encore, le maire de la commune concernée doit donner son aval. [...] En ce qui concerne les magasins de bricolage, Bertrand envisage de les inclure dans la liste des secteurs autorisé à ne pas interrompre leur activité le dimanche pour des raisons techniques ou de [...] Lire la suite

Dossier - La jurisprudence en matière de baux commerciaux

Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite

Actualité - Ventes sur Internet soldes d'été 2011: + 19%

Selon un bilan dévoilé la semaine dernière par la Fevad, les soldes de cet été sur le web ont progressé de 19% par rapport à 2010. [...] Les ventes sur Internet durant les soldes d'été 2011 auront connu une hausse de 19%. [...] Cette progression de vente en ligne a augmentée dès le premier jour des soldes avec +37%. [...] Ces résultats montrent que de plus en plus d'acheteurs se convertissent au e-commerce pour effectuer leurs achats. [...] Lire la suite

Actualité - Soldes : le e-commerce en progression

Après une première semaine de soldes, le e-commerce se porte plutôt bien avec une hausse de 15%. [...] Le succès du commerce sur internet n’est plus à faire. [...] Comme quoi le e-commerce devient un outil essentiel pour vendre ses produits. [...] Au vu de ces résultats, le e-commerce a de beaux jours devant lui. [...] Lire la suite

Brève - Le marché de l’auto en berne en juin 2011

Le nombre d’immatriculations de voitures neuves a fortement chuté en juin 2011 : -12,6%. [...] Lire la suite

Actualité - Coup d’envoi des soldes d'été en France

Les soldes d’été démarrent mercredi 22 juin 2011 et s’étaleront sur cinq semaines, soit jusqu’au mardi 26 juillet, sauf dans certains départements du sud-est (6 juillet-16 août). [...] C’est reparti pour cinq semaines de soldes en France : cette formule d’été s’étalera dans la grande majorité des départements français sur cinq semaines, soit du mercredi 22 juin (dès 8 [...] Rappelons que les soldes sont extrêmemeent réglementés. [...] Lire la suite

Actualité - Les chiffres clés du marché des commerces en France

Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. [...] Dans l’ensemble des économies développées l’inflation continue sa progression et vient perturber le cycle de croissance qui s’était mis en place courant 2010. [...] Les ventes automobiles ont certes reculé mais sur l’ensemble du trimestre le marché bénéficie encore d’un effet de traine de la prime à la casse. [...] Lire la suite

Actualité - Commerce mondial : 2011 devrait être moins florissant

Selon l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les perspectives pour le commerce mondial pour les mois à venir devraient être moins prospères. [...] En 2011, le commerce mondial devrait connaître une baisse. [...] Ces perspectives modérées seraient à mettre sur le compte des aléas économiques qui perturbent le monde entier (catastrophes naturelles, hausse des prix, mouvements populaires…). [...]   [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Un panier des essentiels pour lutter contre la hausse des prix de l’alimentation

A l’instigation de Frédéric Lefebvre et des professionnels de la grande distribution, un « panier des essentiels » vient d’être lancé aujourd’hui. [...] Le secrétaire d’Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre et la grande distribution ont décidé de s’attaquer à la hausse des prix des matières premières en mettant en place le « panier des [...] L’objectif est donc simple : permettre aux consommateurs d’acheter des produits à prix raisonnables et non pas subir la loi du marché ou la hausse des prix. [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Les soldes 2011 : un bon cru pour les petits e-Commercants

Oxatis, premier éditeur de solutions de E-Commerce pour les PME/TPE en Europe dresse le bilan des soldes de janvier 2011 et constate un chiffre d'affaires en hausse de 30% en moyenne pour les [...] Pour appuyer le bilan dressé récemment par la Fevad sur les soldes de janvier 2011, Oxatis première plate-forme de E-Commerce en Europe a souhaité compléter ces statistiques en analysant les [...] Lire la suite

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