Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de [...] En s’engageant avec l’Etat le 28 avril 2009, nombreux étaient les restaurateurs à promettre de respecter le "contrat d’avenir". [...] Lire la suite
Depuis presque un mois et demi, les restaurateurs bénéficient d’une TVA à 5,5%. [...] D’après des chiffres publiés par l’Insee (12 août 2009), la baisse des prix, constatée entre juin et juillet, dans les restaurants et les cafés serait respectivement de 1,3% et 0,7%. [...] D’après lui ces chiffres confirment qu’une moitié des restaurateurs seulement profite de la baisse de la TVA – de 19,6% à 5,5% entrée en vigueur le 1er juillet dernier – pour respecter [...] Reste qu’il s’agit d’une baisse et qu’en période estivale, alors que les tarifs sont généralement un peu gonflés pour profiter au maximum de la fréquentation des touristes, elle peut [...] [...] Lire la suite
Les soldes de cet été semblent commencer sur les mêmes bases que celles de l’an passé, malgré des réductions à priori plus attractives. [...] Pas sûr que les soldes d’été, qui viennent de commencer et qui dureront jusqu’au 28 juillet prochain, ne remontent beaucoup le moral des commerçants. [...] Différentes enquêtes rapportent que plus de 70% des français sont prêt à diminuer leur budget "habillement" pour préserver leur pouvoir d’achat. [...] Habituellement, soldes d’hiver et d’été permettent de réaliser plus du tiers des ventes de l’année pour le secteur de l’habillement et de la chaussure. [...] Certains commerçants ont peur que les soldes ne soient plus la grande fête de la consommation qu’elles étaient auparavant et pointent notamment du doigt les “soldes flottants” qui [...] Lire la suite
Jacques Chirac l’avait promis, c’est finalement sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cela va être mis en place : après des années de discussion, la TVA va bientôt passer à 5,5% dans la [...] Les ministres européens des finances ont ainsi mis en place le 10 mars dernier un compromis qui va permettre à certaines professions de profiter d’une baisse de la TVA. [...] Lire la suite
La cession d’un fonds de commerce est un acte qui requiert une grande attention, tant du côté du cédant que de celui du repreneur. [...] L’acte de vente [...] La rédaction de l’acte de vente doit être préparée avec soin. [...] Lire la suite
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur et le vendeur peuvent décider de conclure une promesse de vente. [...] [...] Promesse synallagmatique (ou compromis de vente) [...] C’est un contrat écrit dans lequel le vendeur s’engage à vendre et l’acheteur à acheter. [...] Les conditions de la vente sont donc déjà prévues, négociées et acceptées par les 2 parties. [...] Lire la suite
