A l’occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, auquel la FCA s’est associée, se déroulant les 2 et 3 février prochains, la FCA décrypte certaines tendances entrepreneuriales et publie des [...] Commerçants associés: des entrepreneurs au profil spécifique [...] En 2009, les 75 groupements du Commerce Associé, fédérant des enseignes nationales telles que Système U, E. [...] Lire la suite
Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement [...] Définition du crédit-vendeur [...] Cédant et repreneur se sont mis d’accord. [...] Autrement dit, il recevra le paiement comptant partiel du prix de vente du fonds de commerce et aura défini le paiement de la somme restante à son acquéreur. [...] Le vendeur qui donne le coup de pouce à son successeur pour lui permettre de financer sa reprise de fonds de commerce, peut demander le remboursement du crédit octroyé dans les 1 à 3 ans suivants [...] Lire la suite
Dans le cadre de la semaine des entrepreneurs franchisés se déroulant du 18 au 22 octobre prochains, la Fédération des enseignes du Commerce Associé met l’accent sur une autre forme [...] Le commerce associé, une organisation d'intègres au service d'entrepreneurs indépendants [...] Le Commerce Associé est une organisation de réseaux de points de vente (magasins, hôtels, agences …) constitués etcontrôlés par des entrepreneurs indépendants qui se sont associés au sein [...] Lire la suite
Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. [...] Propriétaires de fonds de commerce, ne vous méprenez pas [...] L'existence d'une clause de non-garantie contre les vices cachés dans le contrat qui lie un propriétaire de fonds de commerce à son locataire-gérant, ne peut en aucun cas dispenser le [...] Lire la suite
Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un [...] La gérance-salariée permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier l'exploitation de son affaire à un tiers dans le cadre d'un contrat de travail. [...] Le gérant-salarié bénéficie donc du cadre protecteur du Code du Travail (salaire minimum, durée du travail, jours de repos, congés, conditions de licenciement, etc. [...] Le gérant-salarié, contrairement au locataire-gérant, ne peut exploiter le fonds de commerce pour son propre compte et ne court pas grand risque; il reste qu'au niveau pécunier, la [...] En effet, l'employeur conserve la propriété du fonds de commerce et supporte, du même coup, les charges et risques liées à l'exploitation de ce fonds. [...] Lire la suite
Un commerçant peut exploiter son fonds de commerce lui-même ou bien le confier à un tiers via une location-gérance, une gérance-mandat ou bien une gérance salariée. [...] Définition [...] La location-gérance est une convention par laquelle un propriétaire de fonds de commerce en confie l'exploitation à un gérant qui dirige le fonds de commerce pour son propre compte et à ses [...] Le propriétaire du fonds de commerce n'est alors plus commerçant mais bailleur. [...] Lire la suite
Quand la reprise du fonds de commerce est proche, il y a beaucoup d'éléments à examiner. [...] Deux critères sont à prendre en compte pour vous guider dans le choix du statut juridique que vous prendrez: d'une part le nombre d'associés, d'autre part, la protection de votre patrimoine [...] [...] Responsabilité limitée aux apports [...] Responsabilité illimitée [...] Lire la suite
Reprendre un fonds de commerce peut aboutir à de mauvaises surprises. [...] Lire la suite
Il arrive que des fonds de commerce soient mis en liquidation judiciaire. [...] Lorsqu’un fonds de commerce est mis en liquidation judiciaire, les actifs de l’entreprise sont tout d’abord mis en liquidation. [...] Lire la suite
Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. [...] Lorsqu’une mairie use son droit de préemption, elle se retrouve dans la même situation juridique qu’un propriétaire de fonds de commerce. [...] Lire la suite
