Droit de préemption: réforme ou pas réforme? [...] Lire la suite
Le 15 juin 2010, l'Assemblé Nationale adoptait une proposition de loi visant à réformer en profondeur l'urbanisme commercial. [...] L'objectif de cette réforme est de limiter le développement arnarchique des grandes et moyennes surfaces sur le territoire urbain, ceci au détriment des services et commerces de proximité. [...] L'urbanisme commercial ainsi intégré dans l'urbanisme de droit commun et plus généralement dans le Code de l'urbanisme, les maires auraient désormais la possibilité de contrôler le [...] Le document d'aménagement commercial des SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) serait le nouvel outil de contrôle municipal. [...] Les maires, en attendant la finalisation du projet de réforme, disposent d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, droit qui leur permet de bénéficier d'une priorité d'acquisition sur [...] Lire la suite
Travail le dimanche, la grogne monte! [...] Lire la suite
La polémique ne cesse d’enfler autour de l’ouverture dominicale des fonds de commerce, et il y a ceux qui sont pour et sont qui sont contre. [...] Ce qui existe actuellement, et ce qui devrait changer [...] Actuellement, les chefs d’entreprise n’employant pas de salariés sont libres d’ouvrir leur boutique le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral le leur interdit. [...] Lire la suite
