Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...] Lire la suite
Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Quand El Rancho s'invite dans les stations Total. [...] Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de [...] En s’engageant avec l’Etat le 28 avril 2009, nombreux étaient les restaurateurs à promettre de respecter le "contrat d’avenir". [...] Lire la suite
Ce qu’ont fait les restaurateurs de la baisse de la TVA. [...] [...] Lire la suite
Seul un restaurant sur trois répercute la TVA à 5,5%. [...] Lire la suite
Prix restauration : un moratoire sur la baisse de la TVA. [...] [...] Lire la suite
Depuis presque un mois et demi, les restaurateurs bénéficient d’une TVA à 5,5%. [...] D’après des chiffres publiés par l’Insee (12 août 2009), la baisse des prix, constatée entre juin et juillet, dans les restaurants et les cafés serait respectivement de 1,3% et 0,7%. [...] D’après lui ces chiffres confirment qu’une moitié des restaurateurs seulement profite de la baisse de la TVA – de 19,6% à 5,5% entrée en vigueur le 1er juillet dernier – pour respecter [...] Reste qu’il s’agit d’une baisse et qu’en période estivale, alors que les tarifs sont généralement un peu gonflés pour profiter au maximum de la fréquentation des touristes, elle peut [...] [...] Lire la suite
Contrairement à ce que l'on pense parfois, il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'une licence IV pour vendre du vin à consommer sur place. [...] Il existe 5 catégories d’autorisations de vendre des boissons à consommer sur place. [...] Parmi les « licences » permettant de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place, les licences de 2e et 3e catégories (licence II et licence III) autorisent le cafetier, le [...] vendre sur place du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, des crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes [...] Lire la suite
Jacques Chirac l’avait promis, c’est finalement sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cela va être mis en place : après des années de discussion, la TVA va bientôt passer à 5,5% dans la [...] Les ministres européens des finances ont ainsi mis en place le 10 mars dernier un compromis qui va permettre à certaines professions de profiter d’une baisse de la TVA. [...] Lire la suite
