Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. Un peu plus d’un an après, le gouvernement, dans son combat contre les niches fiscales, s’attaque à la réduction des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs du secteur au titre de leur obligation de nourriture envers leurs salariés. Détails. Lire la suite
D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. Pour améliorer leur situation, plus de la moitié d’entre eux considèrent que les prochaines mesures à prendre devraient principalement concerner un allègement de leurs charges. Lire la suite
TVA à 5,5% : du nouveau pour les salariés de la restauration. Après des mois de négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de la restauration, un accord salarial va enfin être signé cet après midi entre les différents partenaires sociaux en contrepartie de la baisse de la TVA. Cet accord, qui concerne près de 800.000 salariés, abaisse de quatre à neuf mois l'ancienneté minimale pour toucher la “prime TVA”, il en rehausse le plafond à 500 euros et va permettre la revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6 %. Il prévoit également... Lire la suite
Les français soutiennent les restaurateurs. Malgré la faible baisse des prix dans la restauration, un sondage BVA publié vendredi a révélé que 80% des français sont contre la décision des sénateurs de rétablir la TVA restauration à 19,6%. Ils sont près de la moitié à juger que l’Etat devrait accorder quelques mois supplémentaires aux restaurateurs pour réévaluer leurs prix et 31% pensent que les professionnels de la restauration devraient appliquer les prix que bon leur semble. Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de répercussions sur les prix : Actuellement, en France, seul un restaurateur sur deux à répercuté les engagements énoncés dans le texte. Lire la suite
Les restaurateurs, priés de baisser leur prix. Hervé Novelli, secrétaire d’état aux petites et moyennes entreprises a annoncé lundi à la cour des comptes, sa volonté d’obtenir des restaurateurs la baisse de leurs prix. Avec les 6000 emplois créés sur les 20 000 annoncés en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%, il souhaite que les professionnels de la restauration réévaluent leurs prix et concluent avant la fin de l'année, l'accord salarial figurant parmi les engagements du secteur. Concernant la création d’emploi, le secrétaire d’Etat reste optimiste,... Lire la suite
Ce qu’ont fait les restaurateurs de la baisse de la TVA. L’institut de sondage Ifop a réalisé une enquête sur les pratiques des restaurateurs vis-à-vis de la baisse de la TVA, de 19,6% à 5,5%, dont ils bénéficient maintenant depuis un peu plus de 3 mois. 70% d’entre eux indiquent en avoir profité pour maintenir l’emploi. Elle a permis une baisse des prix pour 65%. Par ailleurs, 36% reconnaissent en avoir profité pour améliorer leurs marges. Du côté des consommateurs, l’enquête révèle que plus d’un français sur deux a constaté une baisse des prix. Reste que... Lire la suite
Seul un restaurant sur trois répercute la TVA à 5,5%. D’après Bernard Boutboul, président du cabinet Gira Conseil (sorte d’observatoire de la “consommation alimentaire hors domicile”), les restaurateurs joueraient la carte de la réticence. La baisse de la TVA serait un moyen de contourner la crise : profiter du taux avantageux du fond de modernisation sans répercuter l’avantage fiscal sur l’addition. Seules les chaînes de restaurations satisferaient à la demande du gouvernement : baisser de 11,8% les prix de 7 produits. Lire la suite
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