Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. [...] La TVA à 5,5% : explications et bilan [...] La baisse de la TVA à 5,5% en hôtellerie-restauration aura fait couler beaucoup d’encre et aura suscité de vifs débats au sein du secteur avant qu’elle ne devienne effective. [...] -Créer des emplois et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, [...] -Permettre de nouveaux investissements en termes de mise aux normes des établissements, de modernisation, etc. [...] Lire la suite
Depuis le décret n°2007-478 du 29 mars 2007, tout cédant de fonds de commerce ou d'entreprise, prenant sa retraite, peut conclure avec le repreneur de son affaire une convention de tutorat. [...] La convention de tutorat ne pouvait être proposée au repreneur que quand le cédant prenait sa retraite. [...] Conditions à réunir [...] La convention devra être signé dans les 60 jours suivant la cession du fonds de commerce et devra mentionner un certain nombre d'éléments essentiels: [...] durée (généralement de 2 mois à 3 ans); [...] Lire la suite
Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un [...] La gérance-salariée permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier l'exploitation de son affaire à un tiers dans le cadre d'un contrat de travail. [...] Le gérant-salarié bénéficie donc du cadre protecteur du Code du Travail (salaire minimum, durée du travail, jours de repos, congés, conditions de licenciement, etc. [...] Le gérant-salarié, contrairement au locataire-gérant, ne peut exploiter le fonds de commerce pour son propre compte et ne court pas grand risque; il reste qu'au niveau pécunier, la [...] En effet, l'employeur conserve la propriété du fonds de commerce et supporte, du même coup, les charges et risques liées à l'exploitation de ce fonds. [...] Lire la suite
D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. [...] L’Institut français d’opinion publique (Ifop) publie la nouvelle édition de son observatoire du commerce. [...] Les commerçants apparaissent plutôt très satisfaits des mesures prises par l’exécutif pour la relance. [...] Quant au projet de loi qui permettra aux commerçants de rendre insaisissable leurs bien personnels en cas de faillite (création du statut d'EIRL), 94% des professionnels du secteurs ont déclaré, [...] Interrogés sur leurs attentes et les mesures qui selon eux pourraient contribuer à l’amélioration de leur situation, 55% des commerçants donnent spontanément des réponses qui concernent une [...] Lire la suite
TVA à 5,5% : du nouveau pour les salariés de la restauration. [...] Lire la suite
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de [...] En s’engageant avec l’Etat le 28 avril 2009, nombreux étaient les restaurateurs à promettre de respecter le "contrat d’avenir". [...] Lire la suite
La baisse de la TVA à 5,5% pour tout le secteur de la restauration génèrera des économies que les restaurateurs se sont engagés à répercuter à plusieurs niveaux : pour le consommateur, pour [...] Voici en résumé le contenu du "contrat d’avenir" signé entre les représentants du secteur de la restauration et le gouvernement le 28 avril 2009 pour déterminer comment seront utilisées les [...] - Les organisations professionnelles se sont engagées sur une baisse d’environ 12% des prix (11,8%). [...] Lire la suite
Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. [...] La TVA à 5,5% deviendra enfin une réalité pour le secteur de la restauration dès le 1er juillet prochain. [...] Les organisations professionnelles du secteur de la restauration ont déjà pris des engagements quant à l’utilisation des économies que cette baisse de la TVA devrait leur permettre de faire. [...] [...] Lire la suite
Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. [...] Lorsqu’une mairie use son droit de préemption, elle se retrouve dans la même situation juridique qu’un propriétaire de fonds de commerce. [...] Lire la suite
