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Actualité - Ouverture dominicale des commerces : batailles juridiques

Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours après le démarrage des soldes, l’intersyndicale du commerce de Paris vient d’assigner en justice douze supérettes à qui elle reproche de n’avoir pas respecté le jour de repos hebdomadaire. Lire la suite

Dossier - La jurisprudence en matière de baux commerciaux

Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? Lire la suite

Actualité - Les chiffres clés du marché des commerces en France

Le cabinet conseil en immobilier d'entreprise Jones Lang Lasalle dresse un bilan du structurel et conjoncturel de l'état du marché français des commerces. Lire la suite

Actualité - Un panier des essentiels pour lutter contre la hausse des prix de l’alimentation

A l’instigation de Frédéric Lefebvre et des professionnels de la grande distribution, un « panier des essentiels » vient d’être lancé aujourd’hui. Un moyen de lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires. Lire la suite

Actualité - En route vers un e-commerce plus responsable

Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. C’est en tout cas le souhait du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Focus. Lire la suite

Brève - General Mills fait de l'oeil à Yoplait

General Mills fait de l'oeil à Yoplait. Le grand groupe agro-alimentaire américain, distributeur franchisé de la marque à la petite fleur aux Etats-Unis, vient d'annoncer l'acquisition de la marque de yaourts Mountaine High. De quoi renforcer son positionnement sur le segment yaourt et rappeler à Yoplait ses motivations quant au rachat de la marque française. Même si les préférences du PDG de Yoplait semblent se tourner vers Nestlé, l'acte de vente est encore loin d'être signé et chaque prétendant reste dans la course. Lire la suite

Actualité - La fin des soldes flottants ?

Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Franchise). Lire la suite

Actualité - 8 éléments à vérifier avant de signer un bail commercial

Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un notaire. Il est cependant fortement conseillé d'établir un document écrit et de se pencher sur 8 points essentiels avant de signer. Lire la suite

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