Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement d’une partie du prix de cession. Cet échange de bons procédés n’est en général mis en place qu’avec une confiance mutuelle entière des deux parties : le cédant croit en son repreneur quant à la réussite de sa reprise de commerce ; le repreneur compte sur son cédant pour boucler son plan de financement. Focus. Lire la suite
Depuis le décret n°2007-478 du 29 mars 2007, tout cédant de fonds de commerce ou d'entreprise, prenant sa retraite, peut conclure avec le repreneur de son affaire une convention de tutorat. Ses conditions ont été élargies et offrent toujours droit à des réductions fiscales suivant les cas. Lire la suite
Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un gérant, pour qu'il gère le fonds de commerce en nom et compte de son employeur. Détails. Lire la suite
Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un notaire. Il est cependant fortement conseillé d'établir un document écrit et de se pencher sur 8 points essentiels avant de signer. Lire la suite
Les entreprises qui ont une activité commerciale, artisanale ou industrielle peuvent opter pour la signature d'un bail commercial. Le locataire bénéficie de certaines garanties de stabilité grâce à la propriété commerciale. Avant de signer intéressez-vous à trois éléments essentiels. Lire la suite
Travail le dimanche à Paris : 20 fois plus de commerce bientôt concernés ? Le ministre du Travail, Xavier Darcos, vient de recevoir un rapport qui recommande l’extension et la création à Paris de nouvelles zones touristiques dans lesquelles le travail dominical est autorisé depuis maintenant près de trois mois et demi (loi du 10 août 2009). Ainsi les zones de Montmartre et des Champs-Elysées pourraient être étendues et Bercy Village, Porte Maillot et le périmètre “cœur de ville” obtiendrait l’appellation de zone touristique. D’après le maire de Paris, Bertrand... Lire la suite
Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. Les économies permises par cette mesure seront répercutés sur les prix,
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La cession d’un fonds de commerce est un acte qui requiert une grande attention, tant du côté du cédant que de celui du repreneur. Un fonds de commerce regroupe un certain nombre d’éléments, matériels ou non, comme par exemple la clientèle, les contrats d’assurance… Focus sur le processus de vente.
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