Quand El Rancho s'invite dans les stations Total. [...] Lire la suite
Votre projet est désormais en phase finale. [...] Sur l'acte de vente, doivent figurer 5 éléments importants: l'origine du fonds, les informations financières des 3 dernières années, les conditions du bail, le prix du fonds et enfin, les [...] Vous devez en lisant le document savoir à qui appartenait le fonds de commerce avant votre cédant ainsi que la date et la nature de l'acquisition qui en a été faite. [...] Informations financières [...] Doivent être mentionnés sur ce même acte, les chiffres d'affaires et bénéfices des 3 dernières années d'exploitation du fonds de commerce. [...] Lire la suite
Pour la rédaction du bail commercial, il n'existe pas de règles préétablies mise à part pour les baux d'une durée supérieure à 12 ans, qui doivent être rédigés avec les services d'un [...] Durée du bail commercial [...] Ce type de bail est conclu dans la majorité des cas pour une durée minimale de 9 ans. [...] Loyer [...] Décidé librement entre les parties, le montant du loyer peut prendre en compte des critères tels que les caractéristiques du local, la possibilité de choisir parmi multiples activité à exercer [...] Lire la suite
Les entreprises qui ont une activité commerciale, artisanale ou industrielle peuvent opter pour la signature d'un bail commercial. [...] avant d'aborder en détails chaque énoncé du bail commercial, il convient de sintéresser au local commercial exploité, au locataire commerçant et au fonds de commerce notifié dans le document [...] 1. [...] Les locaux ne peuvent être en aucun cas des locaux d'habitation dans le cadre d'un bail commercial. [...] D'autre part, ce local à usage professionnel doit être clos, couvert et susceptible de recevoir de la clientèle. [...] Lire la suite
La cession d’un fonds de commerce est un acte qui requiert une grande attention, tant du côté du cédant que de celui du repreneur. [...] L’acte de vente [...] La rédaction de l’acte de vente doit être préparée avec soin. [...] Lire la suite
Dans un contexte économique assez difficile, les créateurs ou repreneurs de fonds de commerce se posent de multiples questions quant au contrat d’achat de fonds de commerce qu’ils vont signer. [...] [...] Réussir son installation [...] Réussir l’ouverture et la pérennité d’un commerce n’est pas chose aisée. [...] L’emplacement du commerce doit être soigneusement analysé (endroit passant, facile d’accès, à la vue directe des chalands potentiels, etc. [...] Lire la suite
