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Actualité - Les enseignes de bricolage bientôt ouvertes le dimanche ?

Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite inclure les magasins de bricolage dans la liste des commerces autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction. [...] Passer une partie de son dimanche au magasin de bricolage: ce n’est, aujourd’hui pas possible, sauf pour les consommateurs qui résident non loin des enseignes répondant aux critères de la Loi [...] Le Ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite assouplir la législation pour les enseignes de bricolage notamment pour mettre fin à la concurrence déloyale de celles qui relèvent de la Loi [...] Partout ailleurs, la loi n’autorise pas plus de cinq ouvertures dominicales par an, et encore, le maire de la commune concernée doit donner son aval. [...] En ce qui concerne les magasins de bricolage, Bertrand envisage de les inclure dans la liste des secteurs autorisé à ne pas interrompre leur activité le dimanche pour des raisons techniques ou de [...] Lire la suite

Actualité - Ouverture dominicale des commerces : batailles juridiques

Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...] Lire la suite

Actualité - Commerces : les enseignes lumineuses devront être éteintes à partir de juillet 2012

C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...] Lire la suite

Actualité - Des retraités de 80 ans ouvrent une boulangerie pour subvenir à leurs besoins

Estimant sa pension de retraite trop juste pour vivre décemment, un couple octogénaire fait le pari fou d’ouvrir une boulangerie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). [...] Ils ont 84 et 81 ans et sont retraités depuis 1999 : le calcul est simple, Georges et Suzanne travaillaient encore à 72 et 69 ans ! [...] Afin d’améliorer leur quotidien, Georges et Suzanne ont décidé d’employer les grands moyens, rien moins qu’en rachetant un fonds de commerce tenu jusqu’ici par un charcutier, à [...] Lire la suite

Actualité - Cosmétiques: Kiko perce en France

Spécialiste des produits de maquillage et des accessoires de beauté, l’enseigne italienne Kiko a ouvert ses trois premiers magasins en région parisienne. [...] Thiais, Marne-la-Vallée et Aubervilliers : ces trois villes de la grande couronne parisienne ont été les premières à accueillir un magasin Kiko dans leurs principaux centres commerciaux (Val [...] Rappelons que Kiko est une enseigne italienne du groupe Percassi. [...] Cinq ans après l’ouverture de son premier point de vente en Italie, Kiko a fait son petit trou en Europe avec l’ouverture d’un premier concept store dans le centre commercial Maremagnum de [...] Lire la suite

Dossier - La jurisprudence en matière de baux commerciaux

Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ? [...] Par Virginie Delannoy (avocat, cabinet Simon Associés). [...] Afin d’éviter les recours dilatoires et fantaisistes, la loi a imposé le respect de plusieurs critères, prévoyant un mécanisme de double filtre (1). [...] 1/ Les critères de saisine du Conseil constitutionnel [...] La juridiction saisie d’une QPC statue sans délai sur la demande et vérifie trois critères : [...] Lire la suite

Actualité - Ventes sur Internet soldes d'été 2011: + 19%

Selon un bilan dévoilé la semaine dernière par la Fevad, les soldes de cet été sur le web ont progressé de 19% par rapport à 2010. [...] Les ventes sur Internet durant les soldes d'été 2011 auront connu une hausse de 19%. [...] Cette progression de vente en ligne a augmentée dès le premier jour des soldes avec +37%. [...] Ces résultats montrent que de plus en plus d'acheteurs se convertissent au e-commerce pour effectuer leurs achats. [...] Lire la suite

Actualité - Soldes : le e-commerce en progression

Après une première semaine de soldes, le e-commerce se porte plutôt bien avec une hausse de 15%. [...] Le succès du commerce sur internet n’est plus à faire. [...] Comme quoi le e-commerce devient un outil essentiel pour vendre ses produits. [...] Au vu de ces résultats, le e-commerce a de beaux jours devant lui. [...] Lire la suite

Brève - Soldes d’été : les professionnels du textile font la moue

Pour les grandes enseignes d’habillement et les magasins indépendants, le premier bilan économique après une semaine de soldes d’été semble négatif : la Fédération des enseignes de [...] Lire la suite

Actualité - Coup d’envoi des soldes d'été en France

Les soldes d’été démarrent mercredi 22 juin 2011 et s’étaleront sur cinq semaines, soit jusqu’au mardi 26 juillet, sauf dans certains départements du sud-est (6 juillet-16 août). [...] C’est reparti pour cinq semaines de soldes en France : cette formule d’été s’étalera dans la grande majorité des départements français sur cinq semaines, soit du mercredi 22 juin (dès 8 [...] Rappelons que les soldes sont extrêmemeent réglementés. [...] Lire la suite

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