Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. [...] Evaluée à une recette se situant entre 400 et 500 millions d'€uros par le rapporteur du budget, Philippe Marini, le projet prévoyait de taxer à 0,5% toute transaction réalisée en ligne entre [...] Il est vrai que la taxe e-commerce à son origine, devait permettre la mise sur un pied d'égalité des grandes surfaces commerciales en ligne( telles Pixmania, Price Minister, Mistergooddeal, ou [...] Cependant, celle qui a été adoptée en première lecture consiste en un prélèvement à la source de 1% sur la totalité des investissements réalisés par les annonceurs en termes d'achat [...] L'application de cette taxe n'est pas sans soulever de nouvelles problématiques. [...] Lire la suite
Derrière l'objectif 0 prospectus se cache la taxe Ecofolio. [...] Lire la suite
Cette taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2009 concernait jusqu'alors les commerçants implantés dans des communes dont l'équipe municipale décidait de l'appliquer. [...] Définition [...] La Taxe sur La Publicité Extérieure est une taxe unique qui remplace les 3 précédentes: [...] -La taxe sur les emplacements publicitaires fixes (ancien article L-2333-21 du Code Général des Collectivités Territoriales); [...] -La taxe sur les véhicules publicitaires (article L-2333-17 du Code Général des Collectivités Territoriales); [...] Lire la suite
D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. [...] L’Institut français d’opinion publique (Ifop) publie la nouvelle édition de son observatoire du commerce. [...] Les commerçants apparaissent plutôt très satisfaits des mesures prises par l’exécutif pour la relance. [...] Quant au projet de loi qui permettra aux commerçants de rendre insaisissable leurs bien personnels en cas de faillite (création du statut d'EIRL), 94% des professionnels du secteurs ont déclaré, [...] Interrogés sur leurs attentes et les mesures qui selon eux pourraient contribuer à l’amélioration de leur situation, 55% des commerçants donnent spontanément des réponses qui concernent une [...] Lire la suite
Il est impératif de faire enregistrer la cession de son fonds de commerce, et cet enregistrement est soumis à certaines taxes, perçues par l’état, le département et la commune. [...] Lors d’une cession de fonds de commerce, le cédant doit s’acquitter d’un droit budgétaire reversé à l’état ainsi que de taxes départementales et communales. [...] Valeur du fonds : de 23 000 à 107 000 euros droit budgétaire : 2% taxe départementale : 0. [...] Les fonds de commerce dont la valeur est inférieure à 23 000 euros sont exonérés de ces taxes. [...] Lire la suite
Trouver un repreneur pour son fonds de commerce demande de la préparation. [...] L’impôt sur le revenu d’abord, avec trois échéances :L’imposition immédiate des bénéfices : lors de la cession, les bénéfices non encore taxés à date font l’objet d’une imposition [...] Les bénéfices d’exploitation réalisés depuis le dernier exercice taxé. [...] NB : rappelons que sous certaines conditions, une exonération est possible sur la plus-value réalisée lors de la cession. [...] Il faut aviser le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la cession en signalant la date d’effet, les coordonnées personnelles de l’acquéreur, et ce dans les 60 jours qui suivent la [...] Lire la suite
Dans le meilleur des cas, quand un fonds de commerce est vendu, une plus-value est réalisée et bien souvent, l’état est là pour prélever une taxe sur cette plus-value. [...] Deux conditions préalables sont à remplir, à savoir que le commerce doit avoir plus de cinq années d’activité et que le cédant et l’acquéreur ne sont pas lié par une quelconque [...] [...] La valeur du fonds de commerce est inférieure à 300 K€. [...] [...] Lire la suite
Une cession de fonds de commerce s’accompagne du paiement de plusieurs taxes par l’acquéreur. [...] Droits d’enregistrement [...] Les droits d’enregistrement se calculent selon le montant de la cession : [...] - Si la cession est inférieure à 23 000 €, les droits d’enregistrement sont de 25 €. [...] - Si la cession est supérieure à 23 000€, ces droits sont de 5% du prix de vente et des charges. [...] Lire la suite
