Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. [...] Les paiements effectués par carte bancaire chez les commerçants vont être examinés par une commission de trois parlementaires UMP. [...] Cette mission repose sur trois axes bien distinctes : rendre plus lisible ces commissions pour les commerçants, détecter les irrégularités tarifaires pratiquées par les banques, et proposer des [...] Les trois députés devront rendre leurs conclusions d’ici à la fin du mois de juin. [...] Lire la suite
Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. [...] Alors que le e-commerce prend de plus en plus d’ampleur dans les habitudes des consommateurs, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre souhaite que ce secteur soit mieux [...] Pour permettre la mise en place de cette régulation, il vient d’être signé un accord entre la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et la Direction Générale de la [...] Cette volonté de voir le web mieux contrôlé semble être le cheval de bataille du Secrétaire d’Etat, puisque ce dernier rêverait de voir une coopération internationale de la régulation du [...] Lire la suite
Selon la règlementation en vigueur, Le consommateur doit pouvoir être en mesure de connaître le prix exact du produit qu’il souhaite acheter, ce qui inclut tout ses éléments, tels que frais de [...] I/ L’enquête de la DGCCRF sur les sites comparateurs de prix [...] A l’heure actuelle, beaucoup de consommateurs effectuent une partie de leurs achats sur Internet. [...] II/ Obligation de transparence dans l’annonce de promotions [...] L’arrêté du 31 décembre 2008, paru le 13 janvier au Journal Officiel, indique que les marchands devront clairement indiquer le prix d'origine auquel ils se réfèrent avant d'afficher une [...] Lire la suite
Premier centre formateur de la petite entreprise, le réseau des centres de gestion agréés dispense chaque année 500 000 heures de formation continue aux dirigeants de TPE et à leurs [...] Observatoire de la petite entreprise de la FCGA* n° 29, en partenariat avec la Banque Populaire [...] Largement plébiscités par les dirigeants de TPE, les centres de gestion agréés (CGA) arrivent en tête des organismes au sein desquels les entrepreneurs prévoient de suivre une séance de [...] Avant les organisations professionnelles (86,9%), les autres structures de formation (71%) et les chambres consulaires (45,9%). [...] Les CGA démontrent ainsi, une nouvelle fois, toute l’importance de l’accompagnement de proximité qu’ils apportent aux dirigeants de TPE. [...] Lire la suite
Lors de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur doit s’acquitter de plusieurs obligations, destinées à garantir à l’acheteur la fiabilité et la viabilité du fonds de commerce. [...] Obligation de délivrance [...] Le vendeur doit mettre le fonds de commerce à l’entière disposition de l’acquéreur. [...] Garantie sur les vices cachés [...] Si le vendeur a volontairement dissimulé certains vices du fonds de commerce à l’acheteur, celui-ci a deux recours possibles : [...] Lire la suite
Taux d’équipement en logiciels professionnels, types d’applications les plus utilisées, habitudes de navigation sur le Web, catégories de sites les plus fréquentés…
La dernière [...] L’étude menée par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) intervient alors qu’un premier bilan d’étape du «Passeport pour l’économie numérique » vient d’être [...] LES LOGICIELS [...] Très répandus dans les métiers de la santé (94,1%) et de l'automobile (91,5%), les logiciels professionnels équipent aussi la plupart des entreprises du bâtiment (85,1%) et du secteur de la [...] Lanterne rouge : les commerces de l’équipement de la personne (62,9%). [...] Lire la suite
