Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. Une mission qui doit mener à une plus grande transparence de ces transactions et éviter les abus. Lire la suite
Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. C’est en tout cas le souhait du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Focus. Lire la suite
Selon la règlementation en vigueur, Le consommateur doit pouvoir être en mesure de connaître le prix exact du produit qu’il souhaite acheter, ce qui inclut tout ses éléments, tels que frais de livraison, prix TTC ou HT etc. Eléments de la réglementation actuelle Lire la suite
Lors de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur doit s’acquitter de plusieurs obligations, destinées à garantir à l’acheteur la fiabilité et la viabilité du fonds de commerce. Rappel de ces obligations. Lire la suite
