La location-gérance est un système de location mis en place pour les fonds de commerce. Souvent provisoire, il n’est toutefois pas totalement dénué de risques.
Premier centre formateur de la petite entreprise, le réseau des centres de gestion agréés dispense chaque année 500 000 heures de formation continue aux dirigeants de TPE et à leurs collaborateurs. Une offre pédagogique impressionnante qui fait rimer proximité et diversité ainsi que le démontre l’enquête menée par la FCGA.
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur et le vendeur peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types, la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications.
Une cession de fonds de commerce s’accompagne du paiement de plusieurs taxes par l’acquéreur. Elles finaliseront le changement de propriétaire. Retour sur ces conséquences fiscales.
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