Dans un contexte économique assez difficile, les créateurs ou repreneurs de fonds de commerce se posent de multiples questions quant au contrat d’achat de fonds de commerce qu’ils vont signer. Acheter ou louer son fonds de commerce : telle est la question. Explications.
Le cédant d’un fonds de commerce et le cédant d’une entreprise ne sont pas sur un pied d’égalité lorsque vient le moment de la cession. Et ces différences jouent également un rôle face au repreneur. L’acquéreur n’empruntera pas le même parcours lors de la transaction s’il achète un fonds de commerce ou si son achat se porte sur une entreprise en cession.
Dans le meilleur des cas, quand un fonds de commerce est vendu, une plus-value est réalisée et bien souvent, l’état est là pour prélever une taxe sur cette plus-value. Il existe deux circonstances cependant ou il est possible d’échapper à cet impôt.
La vente d’un fonds de commerce fait l’objet de plusieurs règles en matière de publicité. Explications.
Des assouplissements sont en projet pour le fonctionnement des sociétés civiles professionnelles. C’est en particulier le régime juridique des SCP qui devrait être révisé.
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