La cession d’un fonds de commerce est un acte qui requiert une grande attention, tant du côté du cédant que de celui du repreneur. Un fonds de commerce regroupe un certain nombre d’éléments, matériels ou non, comme par exemple la clientèle, les contrats d’assurance… Focus sur le processus de vente.
Vous vous apprêtez à mettre votre fonds de commerce en vente. Vous avez déterminé un prix, effectué un rapide calcul de ce que vous souhaitiez obtenir du fruit de votre labeur. Vous avez même songé à un profil type de repreneur pour votre fonds de commerce. Mais vous êtes vous posé toutes les questions nécessaires ?
Une nouvelle mesure, incluse dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), vient d’entrer en vigueur, simplifiant les règles d’exercice des activités ambulantes (commerçants en réunion autrement appelés VDI mandataires).
Depuis la Loi Dutreil de 2005, le maire d’une commune a un droit de regard sur les cessions de fonds artisanaux et commerciaux, même si ,en pratique, ce droit de préemption n’est applicable que depuis 2007. Explications.
Accueil >
Actualités
